J’ai relayé auprès du ministre de l’Economie et des Finances les inquiétudes des professionnels des secteurs de la restauration et du bâtiment suite aux déclarations du gouvernement qui, en juin 2018, avait évoqué la possibilité d’une remise en cause des taux réduits de TVA dans plusieurs secteurs d’activités.
S’il confirme que le gouvernement s’est engagé dans une évaluation de l’efficacité des dispositifs fiscaux qui bénéficient aux entreprises, le ministre Bruno Le Maire affirme -en réponse à deux questions écrites au gouvernement que j’avais déposées- que les taux réduits applicables aux deux secteurs d’activité de la restauration et du bâtiment « devraient rester stables ». Ces deux réponses ont été publiées au Journal Officiel du 14 août 2018.
Je resterait vigilant sur l’avenir de ces dispositifs dont l’intérêt n’est plus à démontrer.
