Vincent Descoeur, député du Cantal, a déposé en avril une proposition de résolution « visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h hors agglomération »
Dans cette proposition de résolution, cosignée par une vingtaine de députés, Vincent Descoeur propose de supprimer les retraits de points pour les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h lorsqu’ils interviennent hors agglomération, cette infraction restant par ailleurs soumise à une amende forfaitaire.
Dans l’exposé des motifs de cette proposition de résolution, Vincent Descoeur remarque que « ces petits excès de vitesse sont souvent involontaires et représentent plus de 58 % des points perdus ». Et il relève « qu’il est de plus en plus difficile pour les automobilistes de savoir à quelle vitesse ils doivent circuler sur notre réseau routier, du fait notamment du maintien de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau routier national alors qu’elle est de 90 km/h sur la plus grande partie du réseau départemental. »
Il fait également le constat que la France est le seul pays d’Europe à retirer un point dès le premier km/h de dépassement et rappelle que le ministre de l’Intérieur lui-même a reconnu que ces retraits de points pour petits excès de vitesse pénalisent majoritairement ceux qui prennent la route quotidiennement pour aller travailler.
Les députés cosignataires : Emmanuelle ANTHOINE, Thibault BAZIN, Jean-Yves BONY, Ian BOUCARD, Jean-Luc BOURGEAUX, Hubert BRIGAND, Fabrice BRUN, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Marie-Christine DALLOZ, Julien DIVE, Francis DUBOIS, Virginie DUBY-MULLER, Nicolas FORISSIER, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Victor HABERT-DASSAULT, Meyer HABIB, Philippe JUVIN, Véronique LOUWAGIE, Emmanuel MAQUET, Frédérique MEUNIER, Christelle PETEX-LEVET, Alexandre PORTIER, Nicolas RAY, Vincent ROLLAND, Antoine VERMOREL-MARQUES, Stéphane VIRY.
