L’Assemblée nationale a voté le 9 mai 2019 en première lecture une proposition de loi visant à rétablir les pré-enseignes pour les restaurants en zone rurale.
J’avais cosigné cette proposition de loi, déposée par le député Richard Ramos, qui vise à permettre aux restaurateurs ruraux d’installer ou réinstaller leurs pré-enseignes afin de signaler leur existence au bord des routes.
J’avais moi-même déposé en mars 2018 une proposition de loi visant à autoriser à nouveau les pré-enseignes, à la fois pour les restaurants, les hôtels, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburants. Lors de l’examen de ce nouveau texte, beaucoup plus restrictif, j’avais proposé par amendement d’élargir cette autorisation au-delà des seuls restaurants, mais il n’a pu être adopté.
Depuis juillet 2015, un arrêté ministériel interdit la pose de pré-enseignes liées à des activités commerciales, sauf dérogation, en dehors des agglomérations et dans les villes de moins de 10 000 habitants. Une disposition particulièrement pénalisante pour les activités commerciales et de service en milieu rural.
Le texte adopté par l’Assemblée nationale doit être maintenant soumis à l’examen du Sénat où, espérons-le, il pourra être amélioré.
Photo : Lors d’une rencontre à Paris avec le président national et le président départemental de l’Union des métiers et industries de l’hôtellerie (UMIH) qui milite pour le retour des pré-enseignes.
