« Même si nous avons réussi au cours des débats à faire évoluer le texte, ce projet de loi n’est pas à la hauteur des attentes exprimées ce printemps par les agriculteurs », estime Vincent Descoeur, député du Cantal, après le vote à l’Assemblée nationale du projet de loi d’orientation agricole. Raison pour laquelle il a choisi de s’abstenir.
Au terme de 70 heures de débats dans l’Hémicycle, l’Assemblée nationale a adopté le 28 mai en première lecture le projet de loi d’orientation « pour la souveraineté en matière alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ».
« Nous attendions une grande loi d’orientation et nous avons au final un texte décevant, qui n’apporte pas de réponse satisfaisante aux préoccupations exprimées ce printemps par les agriculteurs et qui n’est en tout cas pas de nature à modifier le quotidien des agriculteurs et éleveurs cantaliens », souligne Vincent Descoeur. « Rien en particulier dans ce projet de loi sur le revenu agricole, qui est pourtant une question centrale si on vise un objectif de souveraineté alimentaire, rien non plus sur la fiscalité, la réduction des charges ou le foncier », relève-t-il.
En commissions puis en séance publique, le député du Cantal a déposé et défendu plus de 120 amendements dont plusieurs ont pu être adoptés. Il a ainsi obtenu une modification du titre du projet de loi en introduisant la notion de souveraineté alimentaire ou l’inscription à l’article 1er des objectifs « d’augmentation du revenu des agriculteurs et actifs agricoles » et de « renouvellement des générations en agriculture » parmi la liste des objectifs politiques à poursuivre afin d’assurer notre souveraineté alimentaire.
Vincent Descoeur a également obtenu la prise en compte des spécificités des zones de montagne, la reconnaissance de l’agro-pastoralisme, introduit des dispositions visant à limiter la surtransposition des normes, à valoriser le rôle des agricultrices dans la gestion des exploitations, la suppression de l’article qui prévoyait la création des Groupements Fonciers Agricoles d’Investissement (GFAI) qui entraînait un risque de financiarisation du foncier….
« Malgré ces avancées, ce texte est largement insuffisant, raison pour laquelle je me suis abstenu au moment du vote avec l’espoir qu’il pourra être amélioré au Sénat », précise Vincent Descoeur.
