Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2022, Vincent Descoeur, député du Cantal, a été désigné rapporteur pour avis des crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».
Après avoir auditionné une dizaine d’organismes, dont les représentants du ministère de la Transition écologique, le député du Cantal a rendu son rapport le mercredi 20 octobre devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (voir la vidéo).
Ce programme 217 est le programme support de la mise en œuvre des politiques publiques des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la Mer. Il porte la quasi-totalité de la masse salariale des ministères chargés des questions environnementales.
Dans son rapport, Vincent Descoeur a souligné « la diminution continue du nombre d’agents chargés de mettre en œuvre la transition écologique » (baisse de 13 % des effectifs en 15 ans), jugeant cette orientation « contradictoire avec la volonté de la majorité actuelle qui présente la transition écologique comme une priorité ».
Il a déploré la forte contribution des services départementaux à l’effort de réduction des effectifs en s’inquiétant plus particulièrement de la diminution de 11,5 % depuis 2017 des effectifs des Directions interdépartementales des routes (DIR) qui vont encore perdre 365 ETP en 2022. « Une réduction qui pose question au moment où le projet de loi 3DS envisage le transfert aux départements de certaines routes nationales », relevait-il.
