La loi d’orientation « pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture » a été définitivement adoptée par le Parlement le 20 février. Vincent Descoeur a voté en faveur de ce texte, même s’il reste des questions à traiter et en particulier celle cruciale des revenus agricoles.
L’examen de ce texte, qui avait fait l’objet d’une première adoption en mai 2024 à l’Assemblée nationale, avait été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin puis la censure du gouvernement de Michel Barnier en décembre. Il consacre notamment « l’intérêt général majeur de l’agriculture » et fait de la souveraineté alimentaire un objectif structurant des politiques publiques, tout en s’efforçant de répondre au défi du renouvellement des générations.
Le député Vincent Descoeur s’était largement impliqué dans les discussions sur ce projet de loi en déposant et défendant en première lecture plus de 120 amendements, dont plusieurs ont pu être adoptés s’agissant de la « juste rémunération des agriculteurs », de la politique d’installation ou de la prise en compte des spécificités des zones de montagne.
Cette loi contient des mesures en faveur de la formation, rénove la politique d’installation-transmission et introduit des mesures de simplification ou sécurisation, en actant notamment le principe « pas d’interdictions sans solutions » ou en dépénalisant les atteintes involontaires à la biodiversité.
Ces mesures s’ajoutent à celles adoptées dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Le premier contient un certain nombre de mesures fiscales, notamment en faveur de l’élevage, de la transmission des exploitations agricoles et le maintien de la détaxation applicable au gazole non routier pour les travaux agricoles et forestiers. Le PLFSS permettra quant à lui de calculer désormais la retraite de base des agriculteurs sur les 25 meilleures années de leur carrière.
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