L’Assemblée nationale a adopté le 13 octobre un amendement cosigné par Vincent Descoeur qui étend la demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d’anciens combattants quel que soit l’âge du décès de leur époux.
Actuellement, les veuves d’anciens combattants bénéficient de cette demi-part supplémentaire si leur conjoint décédé en bénéficiait après ses 74 ans. Dans la loi de finances pour 2020, les députés avaient obtenu que le dispositif soit étendu -à compter de 2021- aux veufs et veuves de plus de 74 ans dont l’époux décédé percevait la retraite du combattant, attribuée à partir de 65 ans.
Il subsistait donc une injustice pour les veuves de plus de 74 ans dont l’époux est décédé avant l’âge de 65 ans et qui, bien que titulaire de la carte du combattant, n’avait pu bénéficier de la retraite du combattant. Le député Vincent Descoeur l’avait dénoncé dans le cadre d’une question au gouvernement publiée début 2020.
Le 13 octobre en séance à l’Assemblée nationale, les députés ont voté un amendement qui prévoit l’extension de la demi-part fiscale supplémentaire à tous les veufs et veuves d’anciens combattants, « quel que soit l’âge de décès de leur époux ».
Dans un premier temps défavorable à cette évolution, le gouvernement s’en est finalement remis au vote des députés et la mesure a été maintenue dans le projet de loi de finances pour 2023 suite à la mise en œuvre de l’article 49.3.
« C’est une revendication que portait la FNACA », rappelle le député Vincent Descoeur, qui avait évoqué le sujet devant l’assemblée générale de la FNACA en septembre dernier à Arpajon-sur-Cère (photo).
