Si le projet de loi qui vient d’être examiné à l’Assemblée nationale vise un objectif partagé, à savoir l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Vincent Descoeur pointe le risque d’un déploiement anarchique et non maîtrisé de l’éolien terrestre.
L’Assemblée nationale a terminé le 15 décembre, après deux semaines de débats, l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui avait été voté en première lecture au Sénat le 4 novembre.
Lors de l’examen en commissions comme lors des séances publiques, le député du Cantal Vincent Descoeur a défendu des amendements pour tenter de corriger les excès du texte. « En effet, si nous sommes tous d’accord avec la nécessité de favoriser le développement de la production d’énergies renouvelables, il n’est pas acceptable d’exonérer ces installations de toutes les contraintes qui s’imposent aux autres activités et de toutes les règles de protection de l’environnement ou de la biodiversité », souligne Vincent Descoeur, qui craint en particulier que cette loi ait pour effet de favoriser un développement anarchique de l’éolien terrestre.
Ainsi, Vincent Descoeur s’est opposé à l’article qui reconnaît une « raison impérative d’intérêt public majeur » aux projets de parcs éoliens afin de favoriser leur implantation : il a dans un premier temps obtenu sa suppression en commission, mais le gouvernement a réintroduit cette disposition en séance.
Le député du Cantal a également défendu des amendements visant à renforcer le pouvoir de décision des maires face aux projets de parcs éoliens terrestres et à recueillir l’accord des élus et habitants des communes limitrophes de ces projets. Il a demandé que les Parcs naturels, Grands Sites de France, sites Natura 2000 et autres espaces protégés soient exclus des zones susceptibles d’accueillir des parcs éoliens. Il a encore défendu le principe d’un avis conforme de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) pour éviter l’installation d’éoliennes à proximité d’un monument classé.
Ce projet de loi sera soumis au vote des députés le 10 janvier prochain à l’Assemblée nationale.
