Installée en mars 2019 à la demande des députés du groupe Les Républicains, la Commission d’enquête parlementaire « sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique » a publié son rapport fin novembre 2019 après avoir procédé à 73 auditions publiques durant plus de 100 heures.
Destinée à éclairer les parlementaires sur l’efficacité de la dépense publique en faveur de la transition énergétique, cette Commission d’enquête était présidée par Julien Aubert, député LR du Vaucluse et composée de 30 députés représentant les différents groupes politiques de l’Assemblée nationale, dont le député cantalien Vincent Descoeur.
Dans leur rapport, les députés font notamment le constat que, contrairement à une idée reçue, le développement des énergies électriques intermittentes ne permet pas de lutter contre le réchauffement climatique ; que le soutien aux énergies renouvelables coûte cher pour un résultat limité ; que les taxes, impôts et prélèvements destinés à financer cette politique sont excessivement nombreux et affectés pour partie seulement à la transition énergétique.
Sur la base de ces constats, la commission d’enquête formule un certain nombre de recommandations : elle propose par exemple « de rendre le coût réel de l’électricité plus transparent pour le consommateur » en supprimant toutes les taxes énergétiques existantes et en les fusionnant « dans une taxe énergétique unique ». Elle propose encore de mieux associer les territoires et les citoyens aux projets, de fixer les aides à la rénovation énergétique sur des périodes de 5 ans…
Le président et plusieurs députés membres de la commission d’enquête (dont Vincent Descoeur) vont plus loin : ils demandent un moratoire sur le développement de l’éolien « lorsqu’il n’y a pas de consensus politique local sur le territoire impacté » ; ils préconisent de mettre fin à la politique de complément de rémunération pour les énergies renouvelables électriques (éolien terrestre et photovoltaique) ; une réorientation des crédits vers les nouvelles filières énergétiques (l’hydrogène notamment) ainsi que vers l’habitat et les transports, principaux facteurs de CO2. Ils préconisent encore une augmentation des distances entre les éoliennes et les habitations ou de meilleures garanties pour s’assurer du démontage complet des éoliennes en fin de vie.
« La transition énergétique n’est envisageable qu’avec le consentement, l’adhésion et la participation de nos concitoyens », souligne Vincent Descoeur, en souhaitant que les recommandations de ce rapport puissent être reprises par le gouvernement ou faire l’objet de projets ou propositions de lois.
