L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité le jeudi 24 juin en première lecture une proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » qui complète une loi Egalim qui n’avait pas tenu ses promesses de revalorisation du revenu des agriculteurs.
« Nous avions prédit cet échec dès le vote de la loi », souligne Vincent Descoeur, député du Cantal, en rappelant que le gouvernement était finalement revenu sur les avancées obtenues à l’Assemblée nationale et au Sénat lors de l’examen du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable (Egalim) ».
De fait, cette nouvelle proposition de loi vient corriger certaines lacunes de la loi Egalim, qui visait à protéger les agriculteurs dans leurs relations commerciales avec les industriels et la grande distribution, « en reprenant des propositions que nous avions faites par amendements mais que la majorité avait rejetées lors de l’examen de cette loi », précise Vincent Descoeur.
Elle impose notamment le recours à des contrats écrits pluriannuels en rendant « non-négociable » le coût de la matière première agricole. Elle fixe des mécanismes de révision des prix à l’intérieur de ces contrats pour permettre aux agriculteurs de répercuter d’éventuelles hausses des coûts de production, sur la base d’indicateurs qui seront élaborés par les interprofessions ou, à défaut, par les instituts techniques agricoles ou agro-industriels. Sur proposition de Vincent Descoeur et de plusieurs autres députés, l’Assemblée nationale est allée plus loin en votant l’expérimentation d’un « tunnel de prix » afin de garantir aux éleveurs des seuils de revenus.
Trois des amendements déposés par Vincent Descoeur sur cette proposition de loi ont été adoptés en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
