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L’Assemblée nationale a adopté mercredi 15 octobre à une quasi-unanimité (551 voix pour, 2 contre, 1 abstention) la proposition de loi présentée par notre groupe Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes, avec l’objectif de mieux les protéger. J’ai contribué par amendement à faire évoluer le texte.

Dans notre pays, une femme meurt tous les deux jours sous les violences de son conjoint ou ex-conjoint : plus de 120 ont déjà perdu la vie cette année. Si un certain nombre d’outils législatifs existent pour éviter ces drames et punir leurs auteurs, ils ne permettent manifestement pas d’apporter des réponses satisfaisantes aux situations que connaissent les femmes en danger.

C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains a décidé, sans attendre les conclusions du « Grenelle contre les violences conjugales », de déposer une proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes et, plus généralement, contre les violences au sein de la famille. Portée par Aurélien Pradié, député du Lot, cette proposition de loi vise précisément à mieux protéger les femmes en danger en faisant appel à des outils et procédures qui permettent d’intervenir plus rapidement et d’apporter des réponses aux situations de détresse auxquelles elles peuvent être confrontées. Elle prévoit ainsi la mise en place de « bracelets anti-rapprochement », facilitera l’accès aux « téléphones grave danger » et réduira le délai maximum de rendu des ordonnances de protection à 6 jours au lieu d’un mois et demi actuellement.

Sur la base de témoignages reçus à sa permanence, j’ai déposé et défendu un amendement visant s’assurer que les préfets disposent de logements susceptibles d’être attribués en urgence aux femmes victimes de violence lorsqu’elles sont manifestement en danger. Car, dans les faits, les solutions actuellement proposées sont manifestement inadaptées, qui plus est lorsque les victimes sont accompagnées d’enfants, et les délais d’attribution trop longs. Cet amendement, soutenu par le rapporteur, a été adopté contre l’avis du gouvernement et inscrit dans la proposition de loi, qui doit maintenant être transmise au Sénat.

Mardi à l’Assemblée nationale, nous avons obtenu du gouvernement qu’il renonce à son projet de supprimer les aides à l’emploi à domicile pour les personnes âgées.

Lors de la séance des questions d’actualité mardi à l’Assemblée nationale, notre groupe parlementaire est intervenu par la voix du député Gilles Lurton pour dénoncer le projet du gouvernement de supprimer l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les personnes de plus de 70 ans pour l’emploi d’une aide à domicile.

Le gouvernement a heureusement entendu nos arguments puisque, dans sa réponse, le Premier ministre a annoncé sa décision de retirer cette mesure du projet de loi de finances pour 2020.

Annoncée encore une fois sans concertation, cette mesure nous paraissait particulièrement injuste et ne présentait que des inconvénients que nous avons pointés : elle aurait constitué une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des retraités après la hausse de la CSG et la désindexation des retraites par rapport à l’inflation ; elle aurait mis à mal le secteur des emplois à domicile ; enfin, elle n’aurait permis qu’une économie dérisoire au regard du coût global du dispositif.

Nous resterons néanmoins vigilants sur le contenu du projet de loi de finances pour 2020 qui doit venir en discussion dans les prochaines semaines à l’Assemblée nationale.

Actualisation au 24-10-219 : j’ai déposé un amendement visant à retirer cette disposition du projet de loi de finances pour 2020. Amendement adopté cette semaine par la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Sollicité à la fois par les élus et le personnel de la Chambre d’agriculture du Cantal, je suis intervenu auprès du ministre de l’Agriculture pour m’inquiéter du projet du gouvernement de diminuer de 15 % la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti qui alimente le budget des chambres d’agriculture.

Cette décision fragiliserait les chambres d’agriculture et plus encore le développement agricole. Elle est incompréhensible à l’heure où, plus que jamais, les agriculteurs ont besoin d’être accompagnés pour répondre aux demandes sociétales, qu’il s’agisse des préoccupations environnementales, des circuits courts ou de la lutte contre le changement climatique.

Je m’opposerai à ce projet lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2020.

Je suis intervenu le 17 juillet à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada pour dénoncer les dangers que représente cet accord pour l’élevage français et l’élevage du Massif Central en particulier. 

L’Assemblée nationale a examiné ce mercredi 17 juillet le projet de loi de ratification de l’accord du CETA sur lequel un vote doit intervenir le mardi 23 juillet. Je suis intervenu dans le cadre des discussions sur ce projet de loi pour dénoncer les conséquences négatives de cet accord tant pour les éleveurs, les consommateurs que pour l’environnement et indiquer que je voterai contre.

J’ai relevé dans mon intervention les incohérences de la politique du gouvernement qui, au travers de la loi Egalim, visait l’objectif d’améliorer le revenu des agriculteurs mais qui, en acceptant de ratifier cet accord, va favoriser une concurrence déloyale qui tirera les prix vers le bas et déstabilisera le marché de la viande bovine. Incohérence également avec la volonté de promouvoir une alimentation de qualité puisque les normes d’élevage au Canada sont moins contraignantes et autorisent à la fois les farines animales et les antibiotiques activateurs de croissance interdits en France.

Incohérence enfin avec les déclarations sur l’urgence climatique puisque cet accord va permettre d’importer en France du bœuf qui aura traversé l’Atlantique alors que nos éleveurs, engagés dans des filières de qualité, sont en capacité de nous approvisionner.

Ce qui est sûr, c’est que cet accord sacrifie la filière bovine, déjà sous la menace de l’accord du Mercosur… Je fais le choix de notre agriculture et, faire le choix de notre modèle agricole, c’est refuser de ratifier cet accord.

J’ai adressé un courrier au Président de la République pour lui demander d’intervenir afin que les préfets aient la possibilité de relever la vitesse maximale autorisée de 80 à 90 km/h sur les routes nationales.

Le Premier ministre est finalement revenu sur sa décision de limiter de manière uniforme la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau routier secondaire. La loi d’orientation des mobilités, en cours de discussion au Parlement, autoriserait ainsi les présidents de conseils départementaux et les maires à relever la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales et communales dans la limite de 90 km/h.

Ayant défendu en juin 2018 à l’Assemblée nationale une proposition de loi en ce sens, je me réjouis bien sûr de cette avancée, tout en regrettant que le gouvernement et sa majorité aient décidé d’exclure les routes nationales sur lesquelles la vitesse resterait limitée à 80 km/h.

Alors que la loi d’orientation des mobilités doit revenir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale début septembre, j’ai décidé d’en appeler au Président de la République pour qu’il revienne sur cette décision qui me paraît incohérente, totalement déconnectée des réalités et qui sera incompréhensible pour les automobilistes.

Comment le gouvernement pourra-t-il expliquer aux Cantaliens qu’ils pourront rouler jusqu’à 90 km/h sur les routes départementales, mais qu’ils ne devront pas dépasser les 80 km/h sur leur seule route nationale, la RN 122, qui est pourtant un axe structurant qui relie la ville préfecture aux autoroutes ? Cette décision ignore la situation particulière des départements privés de routes nationales à deux fois deux voies.

Je présenterai à nouveau des amendements pour tenter de corriger cette anomalie dans le cadre de l’examen en 2^e lecture du projet de loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée nationale.

Suite à la présentation fin juin du projet de réorganisation de la DDFIP (Direction départementale des finances publiques) dans le Cantal, puis à la motion adoptée à l’unanimité des élus du Conseil départemental, je suis intervenu auprès du ministre de l’Action et des comptes publics afin de lui demander de reconsidérer ce projet qui va se traduire par la disparition du réseau des trésoreries et s’accompagnera de la suppression d’une trentaine d’emplois.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientations des mobilités, j’ai défendu à l’Assemblée nationale le projet d’étudier le déploiement d’une nouvelle génération de trains de nuit et proposé qu’une expérimentation soit menée en direction du Massif central et du Cantal.

En votant le projet de loi d’orientation des mobilités, l’Assemblée nationale a approuvé la demande d’un rapport au gouvernement sur la relance des trains de nuit dans le double objectif de répondre aux besoins de liaisons transnationales et intra-européennes et de réduire l’empreinte écologique. Ce rapport devra être remis au Parlement d’ici le 20 juin 2020.

Dans le cadre de la discussion de ce projet de loi, j’ai présenté un amendement, adopté par l’Assemblée nationale, qui vient préciser l’objectif d’aménagement du territoire qui pourrait être poursuivi grâce au redéploiement de trains de nuit : il stipule que le réseau des trains de nuit doit être rebâti en tenant compte « des besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation ».

J’ai parallèlement proposé qu’une expérimentation soit lancée pour tester une nouvelle génération de trains de nuit, avec des horaires adaptés, un niveau de confort et une qualité de service nettement supérieurs à ceux proposés par les anciens trains de nuit. J’ai proposé que le Massif central et le Cantal puissent être le terrain de cette expérimentation.

L’Assemblée nationale a voté le 6 juin en soirée un assouplissement des 80 km/h sur une partie du réseau routier secondaire. Je me réjouis de cette avancée mais regrette que le gouvernement et sa majorité refusent d’assouplir la mesure sur les routes nationales.

Probablement parce qu’il a enfin pris conscience de l’inacceptabilité de cette mesure de limitation uniforme de la vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, dont la pertinence en matière de sécurité routière n’est d’ailleurs pas avérée, le Premier ministre a fait un pas de recul et accepté l’idée que les présidents des conseils départementaux puissent rehausser la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes départementales lorsque les conditions le permettent.

Le jeudi 6 juin en soirée dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les mobilités à l’Assemblée nationale, j’ai défendu un amendement visant à étendre cette possibilité d’assouplissement aux routes nationales sous l’autorité des préfets. Un amendement rejeté par la majorité En Marche alors que la possibilité d’adapter la vitesse a été étendue aux routes communales !

On ne peut que se réjouir que le gouvernement et sa majorité aient enfin accepté d’assouplir cette mesure, en reprenant les termes de la proposition de loi que j’avais défendue au nom du Groupe Les Républicains en juin 2018. Pour autant, il a oublié les routes nationales, ce qui est totalement absurde et incohérent. Je ne vois pas comment l’Etat pourra expliquer aux automobilistes cantaliens qu’ils pourront rouler jusqu’à 90 km/h sur certaines routes départementales, mais qu’ils ne devront pas dépasser les 80 km/h sur la RN 122 qui est pourtant un axe structurant qui relie la préfecture aux autoroutes.

Cette décision contribue à aggraver la fracture territoriale dans la mesure où elle va pénaliser les départements qui n’ont pas la chance de bénéficier de routes nationales à deux fois deux voies et qui seront donc condamnés à rouler à 80 km/h.

Elle illustre l’entêtement du Premier ministre en même temps que l’incohérence de la politique du gouvernement et de sa majorité qui, alors qu’ils acceptent de reconnaître que le retour aux 90 km/h est possible sur les routes départementales si les élus locaux en décident, interdisent dans le même temps aux préfets de prendre la même responsabilité sur les routes nationales…

Le Président de la République a dessiné les contours du grand débat qu’il a souhaité organiser en réponse à la colère qui gronde dans notre pays depuis deux mois. Un grand débat auquel je prendrai part, dans un souci de responsabilité, d’apaisement de notre pays et de restauration d’un dialogue républicain, même si beaucoup d’interrogations demeurent sur les modalités d’organisation de cette consultation et le traitement qui sera réservé aux propositions qui pourront être faites.

A la lecture des thèmes retenus, force est de constater que la question de la fracture territoriale, du nécessaire rééquilibrage entre la France périphérique et celle des métropoles, n’est pas directement traitée. Pour autant, le Président de la République a indiqué qu’il n’y aurait « pas de questions interdites ». Il faut donc mettre à profit ce grand débat pour faire entendre la voix de la ruralité.

Car la crise que nous vivons trouve une partie de son explication dans le sentiment d’abandon que ressentent les habitants de la France rurale, victimes d’une fracture territoriale que la politique du gouvernement a accentuée et qui s’ajoute à la fracture sociale. Il est d’ailleurs révélateur que cette crise ait été déclenchée par des sujets liés à la mobilité et à la liberté de se déplacer, qu’il s’agisse des 80 km/h ou, plus tard, de la hausse des taxes sur les carburants.

Souhaitons que cette consultation soit l’occasion de débattre de cette fracture territoriale et de la nécessité d’une vraie politique d’aménagement du territoire qui permette une meilleure prise en compte des territoires ruraux, fragilisés par des orientations politiques qui continuent de privilégier concentration et métropolisation.

C’est ainsi qu’au-delà des questions liées au pouvoir d’achat -lui aussi absent des grands thèmes- ce grand débat doit permettre aux ruraux de s’exprimer sur des sujets aussi importants que la mobilité, la présence des services publics, la lutte contre la désertification médicale, une fiscalité différenciée qui s’appliquerait aux activités économiques et aux ménages en zones fragiles ou encore l’accompagnement de la transition énergétique, pour ne citer que quelques exemples parmi ceux qui pourraient être abordés.

Je suis intervenu le mardi 15 janvier à l’Assemblée nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, pour demander que le grand débat soit l’occasion de revenir sur les 80 km/h et, plus largement, de traiter des questions de mobilité et d’aménagement du territoire.

Dans une lettre adressée aux Français, le Président de la République a tracé les contours du grand débat qu’il a décidé d’organiser pour tenter de répondre à la colère qui gronde depuis deux mois dans notre pays. J’y prendrai part, dans un souci de responsabilité et d’apaisement de notre pays, même si beaucoup d’interrogations subsistent sur les modalités d’organisation de cette consultation ou sur le traitement qui sera réservé aux propositions qui pourront être faites.

Pour autant, je constate à la lecture des thèmes retenus que la question de la fracture territoriale, du nécessaire rééquilibrage entre la France périphérique et celle des métropoles a été oubliée, au même titre que la mobilité et plus particulièrement la limitation de vitesse à 80 km/h.

Or, cette mesure, imposée de manière technocratique et sans concertation, a cristallisé la colère d’un grand nombre d’habitants de la France des territoires, au point d’être considérée par de nombreux observateurs comme le détonateur de la crise des gilets jaunes, finalement déclenchée par la hausse des taxes sur les carburants, qui touche elle aussi à la mobilité.

J’ai rappelé devant le gouvernement à quel point cette mesure, dont les conséquences en matière d’aménagement du territoire ont été totalement ignorées, s’avère comme nous pouvions le redouter pénalisante pour les habitants et acteurs économiques des zones rurales, condamnés au ralentissement alors que d’autres continuent à bénéficier des améliorations des infrastructures de transport qui, toutes sans exception, visent à diminuer les temps de parcours et de transport.

J’ai demandé au gouvernement d’accepter que l’on puisse enfin débattre de cette mesure, sans attendre deux ans pour procéder à son évaluation et sans nous enfermer dans un débat de statistiques mais en acceptant d’évaluer objectivement ses inconvénients en termes de mobilité. J’ai une nouvelle fois plaidé pour que cette mesure puisse être adaptée au cas par cas, qu’elle ne soit pas appliquée de manière uniforme et sans discernement sur le réseau routier secondaire, ce qui suscite l’incompréhension légitime et la colère d’une majorité de nos concitoyens.

Force est de constater que la réponse que m’a opposée le ministre de l’Intérieur contraste singulièrement avec les propos du Président de la République qui, au même moment, devant les maires de Normandie, s’est dit prêt à des aménagements pour faire en sorte que cette limitation de vitesse sur les routes secondaires soit « mieux acceptée » par les Français, se disant favorable à rechercher « une manière plus intelligente de la mettre en œuvre », tout en appelant à des propositions en ce sens.

Je vais donc m’adresser à lui une nouvelle fois pour lui rappeler que j’avais déposé, au nom du groupe des députés Les Républicains, une proposition de loi visant à laisser aux préfets pour les routes nationales et aux présidents des conseils départementaux pour les routes départementales, la possibilité d’adapter la vitesse maximale autorisée en la maintenant à 90 km/h lorsque les caractéristiques des itinéraires le permettent.