Non classé

En 2019, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), Vincent Descoeur, député du Cantal, avait défendu l’idée d’un redéploiement des trains de nuit et avait obtenu par amendement que la stratégie de redéploiement tienne compte « des besoins de désenclavement des départements éloignés des grands axes de circulation ». La LOM prévoyait la remise au Parlement d’un rapport sur le déploiement d’une offre de trains d’équilibre du territoire (TET) et de trains de nuit.

Le 4 mai 2021, le député du Cantal est intervenu à l’Assemblée nationale dans le cadre des questions orales au gouvernement pour questionner le gouvernement sur la date de remise de ce rapport et demander des assurances sur la prise en compte du Cantal et de sa ville-préfecture d’Aurillac dans ce projet.

Dans sa réponse, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, a confirmé que, outre la modernisation des deux lignes de train de nuit existantes (Paris-Briançon et Paris-Portbou via Rodez) et la création en 2021 et 2022 de deux nouvelles lignes Paris-Nice et Paris-Tarbes, le gouvernement envisage la création de dix nouvelles lignes de train de nuit à l’horizon 2030.

« Nous avons bien pris note des fortes demandes des élus du Cantal en faveur d’un train de nuit desservant Aurillac », a relevé la ministre, en précisant que le rapport attendu « qui sera remis au Parlement dans les prochaines semaines », identifie un certain nombre de corridors à partir desquels les tracés les plus pertinents seront étudiés. « Je peux d’ores et déjà vous indiquer qu’Aurillac fait bien partie des hypothèses de desserte examinées dans cette étude à partir du corridor reliant Paris à Toulouse », a-t-elle déclaré.

Mise à jour au 15 juin 2021 : le rapport du gouvernement sur le développement de nouvelles lignes TET a été publié fin mai 2021. Pour le consulter, cliquer ici

L’Assemblée nationale a achevé samedi 17 avril l’examen en première lecture du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Une loi qui impactera notre vie quotidienne sans pour autant avoir prévu toutes les mesures d’accompagnement indispensables et dont les impacts en matière d’économie et d’emplois n’ont pas été suffisamment évalués.

Membre de la commission spéciale qui a examiné le texte du 8 au 19 mars, Vincent Descoeur, député du Cantal, a pris une part active aux 110 heures de débats sur ce projet de loi qui se sont déroulés en séance publique sur trois semaines, du 29 mars au 17 avril, et ont permis d’examiner plus de 7 000 amendements. Après avoir présidé une mission d’information parlementaire sur la rénovation thermique des bâtiments qui a rendu son rapport en février, le député du Cantal avait été désigné porte-parole du groupe LR pour le volet « Se loger » de ce projet de loi, sur lequel un vote solennel est prévu le 4 mai.

« Inspiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, ce projet de loi vise des objectifs que nous partageons tous, à savoir la lutte contre les gaz à effet de serre et le changement climatique. Même si la France ne pèse que 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, notre pays se doit de donner l’exemple et d’envoyer des signes forts », souligne Vincent Descoeur. « Pour autant, ce texte manque d’ambition dans certains domaines et pêche à l’inverse par excès en imposant des mesures qui relèvent d’une écologie punitive, dont les impacts en matière d’économie et d’emplois ont été insuffisamment évalués et sans prévoir les mesures nécessaires pour entraîner et accompagner les citoyens et les entreprises dans cette indispensable transition », estime-t-il.

Le député du Cantal a défendu en séance plus de 180 amendements, notamment sur les sujets suivants :

• Suppression de l’avantage fiscal sur le gazole routier d’ici 2030 : Vincent Descoeur a défendu un amendement de suppression de cette mesure en faisant valoir que l’augmentation de fiscalité qui en découlera va accentuer les distorsions de concurrence dont souffrent les entreprises françaises de transport routier. De plus, cette disposition aura pour effet d’augmenter les charges de ces entreprises et diminuera d’autant leurs capacités à investir dans des véhicules bas carbone (la loi prévoyant par ailleurs la fin de la vente des poids lourds à énergie fossile en 2040) tout en surenchérissant le coût des marchandises pour les clients. Ce qui ne sera pas sans incidence dans un département où il n’y a pas d’alternative de frêt ferroviaire.
• Taxe poids lourds : Vincent Descoeur s’est opposé à un article qui ouvre la possibilité pour les régions de mettre en place une taxe poids lourds pour les véhicules de transport routier de marchandises, en déplorant le retour déguisé de « l’écotaxe » qui pénalisera les nombreuses entreprises cantaliennes de logistique et plus généralement nos entreprises de production tributaires du transport routier.
• Lutte contre l’artificialisation des sols : le projet de loi prévoit de diviser par deux sur les 10 prochaines années l’artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie et d’atteindre en 2050 l’objectif de zéro artificialisation nette. « Telle qu’elle est proposée, cette mesure pourrait s’avérer très pénalisante pour les zones rurales qui ne sont pas responsables de l’artificialisation galopante et qui doivent pouvoir demain délivrer des permis de construire pour pouvoir attirer de nouvelles activités et de nouvelles populations », remarque Vincent Descoeur. La discussion a permis d’introduire dans le texte la prise en compte des « enjeux spécifiques des communes classées en zone de revitalisation rurale ».
• Rénovation thermique des bâtiments : Vincent Descoeur a défendu les nombreuses propositions issues des conclusions de la mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments, en rappelant à l’ouverture des discussions que l’enjeu est central puisque ce secteur est responsable à lui seul de 26 % des émissions de gaz à effet de serre en France et que les logements représentent 45 % de la consommation énergétique globale. Il a plaidé pour une loi de programmation pluriannuelle pour la rénovation énergétique des bâtiments qui permettrait de sécuriser dans le temps les dispositifs de soutien et d’améliorer leur lisibilité. Il a insisté sur la nécessité d’accompagner les obligations de rénovation en réduisant significativement le reste à charge pour les ménages qui engagent des opérations de rénovation globale et un reste à charge inférieur à 5 % pour les ménages modestes. Le député du Cantal a par ailleurs défendu le principe d’un accompagnement individualisé des ménages dans leurs projets de rénovation thermique et la création d’un réseau d’information et d’accompagnement adossé aux maisons France Service. Le texte de loi prévoyant un nouveau DPE (Diagnostic de performance énergétique) et une nouvelle classification des bâtiments en fonction de la consommation d’énergie et de l’émission de gaz à effet de serre, il s’est interrogé sur l’avenir des installations de chauffage au fioul, très majoritaires en milieu rural et les dispositifs qu’il faudra prévoir pour accompagner le changement des chaudières si leur interdiction est confirmée.
• Réglementation des vitrines : la loi prévoyait de donner aux maires la possibilité d’encadrer la publicité et les enseignes situées à l’intérieur des magasins. Le député du Cantal a défendu une disposition, qui a été retenue, visant à limiter ce contrôle aux publicités lumineuses.
• Interdiction des terrasses chauffées : le député du Cantal a jugé la mesure anecdotique et mal venue à l’heure où les restaurants souffrent de la crise sanitaire et où l’on parle de réouvertures qui concerneraient en premier lieu… les terrasses.
• Menus végétariens : Vincent Descoeur a défendu un amendement de suppression de cet article qui prévoit l’expérimentation dans les cantines de menus végétariens quotidiens, en faisant valoir qu’une expérimentation est déjà en cours depuis le vote de la loi Egalim et qu’elle doit faire l’objet d’une évaluation à son terme en novembre 2021. L’obligation de proposer deux menus différents quelle que soit la taille de la cantine pose des questions en matière de coûts pour les collectivités et de gaspillage.
• Mise en place d’un score carbone : Vincent Descoeur a obtenu l’adoption d’un amendement à l’article 1^er, qui vise à améliorer l’information du consommateur sur l’empreinte carbone des produits, en prévoyant des modalités spécifiques et adaptées pour les entreprises artisanales et celles de moins de 21 salariés. Il a également défendu plusieurs amendements proposant que, pour les produits agricoles, et en particulier ceux issus de l’élevage, l’affichage prenne en compte toutes les externalités environnementales des systèmes de production, « notamment le stockage de carbone, l’impact sur la biodiversité et l’ensemble des services environnementaux liés à la valorisation de l’herbe ». En effet, la prise en compte des seules émissions de dioxyde de carbone pourrait valoir à des animaux ayant subi une croissance rapide à partir d’antibiotiques et d’activateurs de croissance à l’autre bout du monde, un meilleur classement que nos animaux élevés à l’herbe…
• Commande publique : Vincent Descoeur a défendu une disposition, adoptée en séance, visant à permettre aux collectivités de passer des commandes publiques de produits agricoles alimentaires sans appel d’offres et sans mise en concurrence pour les commandes jusqu’à 100 000 euros, ce qui permettra de favoriser le recours à des produits locaux.
• Interdiction des véhicules à énergie fossile : la loi prévoit d’avancer de 10 ans, de 2040 à 2030, l’interdiction de commercialiser des voitures particulières neuves émettant plus de 123 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. « Il paraît impossible d’imposer une telle interdiction sans que des mesures d’accompagnement des entreprises françaises et des propriétaires de véhicules ne soient programmées », a plaidé le député du Cantal en évoquant les incidences pour les professionnels de la filière, les garages automobiles, les stations-services… qui devront se reconvertir, ainsi que pour les propriétaires de ces véhicules qui seront contraints d’en changer. Il a demandé que des études d’impact soient réalisées.
• Transport ferroviaire : le député Vincent Descoeur a proposé par amendements d’engager un véritable plan d’investissement en faveur du transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2030 dans la régénération du réseau ferré, le renouvellement du matériel roulant, le développement d’un réseau de trains d’équilibre du territoire et de trains de nuit.
• Taxes sur les engrais : le député du Cantal a estimé que la mise en place d’une redevance sur les engrais azotés minéraux ne pouvait s’envisager que dans un cadre européen, sauf à créer de fortes distorsions de concurrence entre les agriculteurs français et ceux des autres états membres.

Le Cantal a accueilli ce mois-ci les ministres délégués au Comptes publics et à l’Industrie, venus visiter deux entreprises cantaliennes qui vont bénéficier pour leurs projets du soutien du plan de relance de l’Etat et créer ainsi près de 200 emplois.

Le 5 mars dernier, Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, a ainsi visité à Aurillac l’entreprise Europe-Service, dont les dirigeants ont présenté le projet de construction d’une nouvelle unité de production. L’entreprise bénéficiera d’un soutien du plan France Relance à hauteur de 800 000 €, son projet s’accompagnant de la création de 45 emplois. La visite a également permis d’évoquer le projet de relocalisation à Aurillac d’une quarantaine d’agents de la Direction générale des finances publiques.

Le 18 mars, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, était dans le Cantal pour visiter l’entreprise Biose, qui a candidaté avec succès, avec le soutien des élus cantaliens, à un appel à projets du plan France Relance et obtenu un soutien de 5 millions d’euros qui s’ajoute à une subvention de 1 million d’euros du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Le projet de développement de Biose, devenu leader mondial de la thérapie par le microbiote, devrait générer la création de 150 emplois.

A une large majorité (274 voix pour, 76 contre, 19 abstentions), l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 8 avril 2021, contre l’avis du gouvernement, la proposition de loi « relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion », portée par le député breton Paul Molac.

Cette loi a pour double objectif de protéger et de promouvoir le patrimoine immatériel et la diversité culturelle dont les langues régionales constituent l’une des expressions. Elle vise notamment à favoriser l’enseignement de ces langues régionales pour permettre à ceux qui le souhaitent d’en bénéficier.

Vincent Descoeur est allé le 22 mars à la rencontre des enfants de l’école de Mourjou (commune de Puycapel) dans le cadre de l’édition 2021 du « Parlement des enfants ».

C’est l’école de Mourjou qui a été choisie cette année par l’Education nationale pour participer à la 25^e édition du Parlement des enfants dans la 1^ère circonscription du Cantal. Arnaud Péan, professeur des écoles à Mourjou et ses 15 élèves des classes de CE2, CM1 et CM2 ont ainsi pu recevoir le député Vincent Descoeur qui a répondu à leurs nombreuses et pertinentes questions sur le fonctionnement des institutions, le rôle et les missions d’un député.

L’échange s’est poursuivi autour de la proposition de loi que les élèves de l’école de Mourjou et leur enseignant ont préparée sur le thème imposé cette année de « l’alimentation durable et équilibrée ». Ils ont proposé un texte visant à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur tous les produits alimentaires emballés et à réglementer la publicité pour favoriser la promotion des produits alimentaires de qualité.

Chaque académie sélectionnera l’une parmi les propositions de loi ainsi rédigées par les enfants dans chacune des circonscriptions. Puis un jury national en sélectionnera 5 sur lesquelles l’ensemble des élèves inscrits à la 25^e édition du Parlement des enfants seront invités à voter avant le 31 mai. Les lauréats devraient être reçus en juin à l’Assemblée nationale si les conditions sanitaires le permettent.

La rencontre s’est déroulée en présence d’Isabelle Pluyaud, inspectrice de l’Education nationale, François Danemans, maire de Puycapel et Marthe Lavaissière, maire déléguée de Mourjou.

Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, députés du Cantal, ont adressé un courrier au ministre de l’Agriculture pour s’inquiéter de l’absence de mise en œuvre de la loi Egalim dans le secteur de la viande bovine, tant pour ce qui concerne la fixation des prix que l’importation de produits agro-alimentaires.

Les deux députés relèvent que les éleveurs de bovins viande ont encore perdu 20 % de leur revenu en 2020 alors que le marché de la viande bovine se porte plutôt bien. « Force est de constater que la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (Egalim), qui visait à mieux répartir les marges au sein des filières et à garantir une meilleure rémunération des producteurs, n’a pas tenu ses promesses dans le secteur de la viande bovine », écrivent-ils.

Ils s’inquiètent d’autre part du risque d’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, qui aurait pour conséquence d’importer en France des viandes soumises à des normes moins contraignantes que celles imposées aux éleveurs européens.

« Alors que notre pays continue d’enregistrer 2 000 disparitions d’exploitations d’élevage par an, ce qui est dramatique pour nos territoires, notre économie, nos paysages et notre souveraineté alimentaire, il est urgent de faire en sorte que la loi Egalim produise tous ses effets, tant au niveau de la fixation des prix des produits agricoles que de l’interdiction d’importer en France des produits agricoles soumis à des normes moins contraignantes que celles imposées aux éleveurs de l’Union européenne », concluent-ils.

Photo d’archives

Sollicité par les représentants des agents des services médico-sociaux de l’hôpital d’Aurillac et des SSIAD (Services de Soins Infirmiers à Domicile) du département, Vincent Descoeur, député du Cantal, avait saisi en novembre dernier le ministre de la Santé, Olivier Véran, pour s’étonner que les personnels des services médico-sociaux soient écartés du bénéfice de la revalorisation salariale mensuelle de 183 € décidée à l’issue du Ségur de la Santé au profit des personnels des établissements publics de santé et EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière. Une revalorisation pleinement effective depuis le 1^er décembre 2020.

« Cette différence de traitement est vécue comme une humiliation par ces personnels et semble difficile à justifier dans la mesure où ils dépendent des mêmes établissements et font souvent les mêmes métiers », écrivait Vincent Descoeur, ajoutant : « Cette différence de traitement pénalisera l’attractivité de ces services qui, alors qu’ils jouent un rôle essentiel dans le dispositif d’accompagnement des personnes âgées ou handicapées, rencontrent des difficultés à recruter ».

Le gouvernement a finalement entendu cette demande et annoncé le 11 février par la voix du ministre de la Santé sa décision d’étendre ce complément de salaire aux quelques 18 500 professionnels du secteur médico-social rattachés au établissements de santé ou aux EHPAD publics, qui en bénéficieront à compter du 1^er juin 2021.

« Pour tenir les promesses du Ségur de la Santé, il serait nécessaire d’élargir cette revalorisation à l’ensemble des métiers des établissements de santé et médico-sociaux du secteur public et du secteur privé », estime Vincent Descoeur, en remarquant qu’il reste à traiter la situation des personnels travaillant dans le secteur privé non lucratif, qui représentent 75 % du secteur social et médico-social. Des négociations sur ce point doivent débuter en mars dans le cadre de la mission Laforcade qui doit rendre son rapport en juillet.

48 parlementaires du Massif central et de plusieurs autres massifs français, dont les deux députés et deux sénateurs du Cantal, ont cosigné une tribune trans-partisane proposée par André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, intitulée « Pour une politique commune agricole juste, au service des productions durables et de nos territoires de montagne ».

« Les arbitrages nationaux et européens qui se dessinent dans le cadre de la préparation de la nouvelle réforme de la politique agricole commune pourraient être défavorables à l’élevage herbager de nos zones de montagne », explique Vincent Descoeur, député du Cantal. « C’est la raison pour laquelle nous avons publié cette tribune, qui vise à alerter le gouvernement sur la nécessité de maintenir voire renforcer les soutiens en faveur de l’élevage de montagne ».

Les signataires de cette tribune formulent trois principales demandes :

• Le maintien à leur niveau actuel des aides couplées du 1^er pilier de la PAC.
• Le renforcement des mesures de compensation des handicaps naturels.
• La rémunération par la PAC de l’ensemble des services environnementaux rendus par les exploitations d’élevage.

Les deux députés du Cantal Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony font partie des 71 députés qui composent la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».

La commission spéciale a tenu sa réunion constitutive le 16 février et débuté ses travaux le 17 février avec l’audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat dont les propositions alimentent ce projet de loi. L’examen du texte doit débuter le 8 mars en commission et le 29 mars en séance pour une durée de trois semaines.

La nomination de Vincent Descoeur au sein de cette commission fait suite à la publication du rapport sur la rénovation thermique des bâtiments que la mission d’information parlementaire dont il assurait la présidence a rendu le 10 février devant la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Les propositions du rapport alimenteront en effet les débats sur le titre 4 du projet de loi qui traite de la rénovation des bâtiments et de la diminution de la consommation d’énergie.

La Mission d’information parlementaire sur la rénovation thermique des bâtiments, présidée par Vincent Descoeur, député du Cantal, a présenté son rapport le 10 février à l’Assemblée nationale. Elle fait le constat d’une inadéquation entre, d’une part, les moyens et politiques mises en œuvre et, d’autre part, les objectifs très ambitieux qui ont été fixés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Elle formule 52 propositions.

Créée en juin 2020 et composée de 17 députés, la Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments a procédé ces derniers mois à 27 auditions et entendu près de 40 acteurs. Son président, Vincent Descoeur, député LR du Cantal, et son rapporteur, Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM de l’Isère, ont rendu leur rapport le 10 février devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

La Mission fait le constat d’une inadéquation des moyens, « notoirement insuffisants pour faire face aux objectifs très ambitieux qui ont été fixés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique », commente Vincent Descoeur, en regrettant que « ces objectifs aient été fixés sans véritable étude d’impact préalable ». Elle relève également « une absence d’outils de suivi de cette politique et d’outils d’évaluation de l’efficacité énergétique des travaux engagés comme de leurs effets sur la réduction de la précarité énergétique ».

De fait, constate le rapport, « le rythme des rénovations est trop lent », ce qu’il explique à la fois par la mobilisation de moyens insuffisants pour susciter l’adhésion et l’intérêt de nos concitoyens, l’illisibilité des dispositifs d’aide aggravée par leur instabilité dans le temps et la complexité administrative qui les caractérise, l’absence enfin d’interlocuteurs clairement identifiés pour accompagner les projets de manière globale et sécuriser les investissements des particuliers, entreprises ou collectivités.

Dans son avant-propos au rapport, le député du Cantal, insiste sur la nécessité de résoudre la question du reste à charge, « encore trop élevé pour une majorité de ménages ». Il juge d’autre part hasardeux de renforcer les obligations de rénovation, sauf pour les passoires thermiques mises en location, avant d’avoir réalisé des études d’impact.

Le rapport de la Mission d’information formule 52 propositions regroupées sous sept thématiques différentes « pour lever les freins au déploiement d’une politique ambitieuse de rénovation thermique » et répondre à « l’impérieuse nécessité de lutter efficacement contre le dérèglement climatique ».

Destiné à éclairer les politiques publiques, ce rapport permettra notamment d’alimenter les débats sur le projet de loi « Climat et résilience », présenté cette semaine en conseil des ministres, qui reprend certaines des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et qui comprend un volet sur la rénovation énergétique.

La presse en parle : LCP – BatiWeb – Localtis Infos – Zepros News – Le Monde

Une trentaine de parlementaires ont signé une tribune, parue en décembre 2020 dans « Valeurs actuelles », pour dénoncer le projet « Hercule » de réorganisation d’EDF.

A l’initiative de Julien Aubert, député LR du Vaucluse, une trentaine de députés, dont les deux députés cantaliens Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, ont signé une tribune dans laquelle ils dénoncent le projet de réorganisation du groupe EDF.

Ce projet, que la France négocie avec la Commission européenne dans la perspective d’une réforme de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), consisterait à réorganiser EDF en trois entités : un « EDF Bleu » qui regrouperait toutes les activités nucléaires ; un « EDF vert » ouvert aux capitaux privés regroupant les énergies renouvelables et la distribution ; un « EDF azur » qui regrouperait les activités hydrauliques.

Les députés considèrent que ce projet « fait peser sur la souveraineté française un risque inacceptable ».

Le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé ce 16 décembre qu’Aurillac a été retenue parmi la liste complémentaire de 16 villes qui accueilleront un service relocalisé de la Direction générale des finances publiques.

Le ministère de l’Action et des Comptes publics avait lancé en octobre 2019 un appel à candidatures dans l’objectif d’engager un mouvement de relocalisation dans les territoires ruraux et péri-urbains d’une partie des services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) actuellement situés en Ile-de-France et dans les grandes métropoles.

Pas moins de 408 communes de 84 départements avaient déposé une candidature. Au terme d’une première phase de sélection, 50 villes moyennes ont été retenues en janvier 2020. Le ministre avait alors annoncé une deuxième phase de sélection et la désignation d’une liste complémentaire.

A l’issue d’un comité de sélection interministériel réuni le 16 décembre, le ministre Olivier Dussopt a informé Vincent Descoeur que la ville d’Aurillac a été retenue parmi les 16 collectivités choisies par ce comité pour accueillir prochainement un service de la DGFIP.

« C’est une bonne nouvelle pour le département et la ville d’Aurillac, qui subissent depuis plusieurs années une forte diminution du nombre d’emplois publics. Nous avions demandé cette relocalisation en faisant valoir que la réforme du réseau des finances publiques engagée par le gouvernement allait se traduire par la refonte de notre réseau de Trésoreries et entraînera la disparition d’un certain nombre d’emplois dans notre département », réagit Vincent Descoeur.

Vincent Descoeur, député du Cantal et plusieurs de ses collègues députés LR ont défendu le jeudi 1^er décembre à l’Assemblée nationale une proposition de loi « visant à raisonner le développement de l’éolien ». Le gouvernement et la majorité ont rejeté ce texte, refusant d’engager le débat sur l’acceptabilité de l’éolien.

Dans le prolongement des travaux de la Commission d’enquête parlementaire « sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique », qui a procédé durant six mois à plus de 70 auditions, Julien Aubert, député du Vaucluse, les députés Vincent Descoeur (Cantal), Emmanuel Maquet (Somme), Marc Le Fur (Côtes d’Armor), Véronique Louwagie (Orne) et Didier Quentin (Charente-Maritime), qui faisaient partie de cette Commission d’enquête, ont déposé une proposition de loi « visant à raisonner le développement de l’éolien ».

Ce texte, cosigné par 44 députés, a été examiné le 1^er décembre à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une niche parlementaire. Faisant le constat d’un « développement anarchique » des champs éoliens et de leur incidence sur les paysages, des oppositions que suscitent la majorité des projets (7 projets sur 10 font l’objet de recours), de l’inefficience de cette énergie dans la lutte contre les gaz à effet de serre et de son coût jugé exorbitant pour les finances publiques, les députés souhaitaient ouvrir un débat sur l’acceptabilité du développement de cette énergie.

« Mais nous nous sommes heurtés à une fin de non-recevoir de la majorité parlementaire qui, en faisant le choix d’amendements de suppression, a refusé le débat et rejeté nos principales propositions, à savoir : éloignement des éoliennes par rapport aux habitations, consultation et accord explicite de toutes les communes concernées par un projet éolien, demande d’un rapport sur le renforcement du volet sanitaire des études d’impact », explique Vincent Descoeur.

Balayant les arguments des députés cosignataires de cette proposition de loi, le gouvernement, par la voix de la ministre Barbara Pompili, a au contraire réaffirmé son objectif de porter à 15 % la production d’électricité issue d’éoliennes à l’horizon 2028, ce qui se traduira par un quasi doublement du nombre de mâts installés, au nombre de 8 000 aujourd’hui. « Un développement à marche forcée qui ne respecte ni les territoires, ni les populations, ni leurs élus », estime Vincent Descoeur.

Vincent Descoeur a déposé une proposition de loi portant « création d’une Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques », cosignée par 115 députés de toutes sensibilités.

Le nombre de personnes atteintes par la maladie de Lyme a explosé ces dernières années : Santé Publique France a recensé 67 000 nouveaux cas pour la seule année 2018, chiffre qui a doublé en moins de dix ans. « Les parlementaires reçoivent tous dans leurs permanences des malades désemparés, en errance diagnostique et thérapeutique, qui ne savent plus vers qui se tourner. Cette affection, dont la forme chronique n’est pas reconnue par les autorités médicales, reste en effet mal diagnostiquée et la question de sa prise en charge divise le monde médical », souligne le député du Cantal.

Depuis plusieurs mois, le groupe d’études « maladie de Lyme », qu’il préside avec Nicole Trisse, députée LREM de Moselle, s’emploie à alerter le gouvernement sur ce problème de santé publique. « Nos demandes répétées visant à affecter des moyens spécifiques pour la recherche sur la maladie de Lyme sont restées lettre morte, au grand désespoir des associations de malades et de nombreux professionnels de santé, et on ne peut que déplorer l’absence d’un programme coordonné de recherche », souligne Vincent Descoeur.

« C’est pour y remédier que je propose au travers de cette proposition de loi de créer une Agence nationale, sur le modèle de celle qui a été créée pour lutter contre le Sida dans les années 80 et a permis des progrès considérables, afin de coordonner un véritable programme de recherche sur la maladie de Lyme et lui affecter des moyens à la hauteur des enjeux de santé publique », explique-t-il.

« Nous ne pouvons pas en effet laisser des dizaines de milliers de malades dans cette situation d’abandon et de désespérance. Il est temps de leur apporter des réponses concrètes et la perspective de solutions ».

Au lendemain de l’annonce d’un nouveau plan d’aide en faveur des cafés-hôtels-restaurants, Vincent Descoeur, député du Cantal, s’inquiète des modalités de mise en œuvre de ces nouvelles mesures et plaide pour une réouverture de ces établissements dès que possible.

Ces nouvelles mesures, notamment la prise en charge d’une partie des pertes d’exploitation, « vont dans le bon sens », « mais elles ne sont pas encore à la hauteur » des contraintes imposées à ces établissements et des « pertes de chiffre d’affaires considérables » qu’ils enregistrent depuis le début de l’année.

Mardi 1^er décembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, Vincent Descoeur, député du Cantal, a interpellé Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances sur le devenir des cafés-hôtels-restaurants, confrontés à une nouvelle période de fermeture, et de leurs fournisseurs.

« Quel traitement sera réservé aux entreprises qui ont débuté leur activité en 2020 ? Envisagez-vous une exonération des charges et une consolidation des PGE dont le remboursement risque de s’avérer difficile voire impossible pour certains ? Quelles réponses comptez-vous apporter à leurs fournisseurs et en particulier les brasseurs, qui ne sont pas considérés comme administrativement fermés et seraient exclus de certains dispositifs d’aide ? Comment comptez-vous vous assurer de la contribution des compagnies d’assurance qui devrait venir en complément des aides de l’Etat ? », interrogeait-il.

Si les dispositifs de soutien doivent être précisés et encore renforcés, « seule une perspective d’ouverture anticipée peut offrir de réelles perspectives à l’ensemble des acteurs de la filière », estimait-il en relevant que « la France est le pays d’Europe qui a fait le choix de la date de réouverture la plus tardive ». « Ces professionnels se sont montrés responsables et n’aspirent qu’à travailler. Faites leur confiance dans la mise en œuvre d’un protocole exigeant et sécurisant pour leurs clients », plaidait-il, en demandant au gouvernement de veiller « à ce qu’aucun établissement ne reste sans solution ». « Nous sommes tous attachés aux contraintes sanitaires mais je ne pense pas qu’en poussant la porte d’un restaurant, on prenne plus de risques qu’en s’entassant dans une rame de métro aux heures de pointe », concluait-il.

Dans sa réponse, Bruno Le Maire a rappelé les mesures que le gouvernement a décidées et annoncé qu’il allait de nouveau réunir les assureurs pour leur demander qu’ils « fassent davantage ».

• Avec plusieurs collègues députés, Vincent Descoeur a également adressé un courrier au ministre de l’Economie et des Finances sur la situation des brasseurs.

L’Assemblée nationale a voté le 7 novembre un amendement visant à proroger de deux ans, jusque fin 2022, le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), y compris pour les communes qui devaient en sortir en 2020.

En vigueur depuis 1995, le dispositif des ZRR permet notamment aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, mais aussi aux professions libérales qui s’installent dans les zones classées ZRR, de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales durant plusieurs années. Certaines associations ou organismes d’intérêt général bénéficiant par ailleurs d’exonérations sociales. Ce dispositif devait s’éteindre fin 2020 pour laisser place à de nouvelles mesures.

« En présentant l’Agenda rural, le Gouvernement avait annoncé l’engagement d’un travail, à compter de 2020, pour définir une nouvelle géographie prioritaire des territoires ruraux qui serait mise en oeuvre à partir de 2021. Ce nouveau dispositif n’est pour l’heure pas connu alors que l’actuel arrive à terme fin 2020. Il est donc important de prolonger le dispositif actuel de deux ans afin de ne pas pénaliser les zones rurales concernées dans l’attente de la mise en oeuvre d’un nouveau dispositif », argumente Vincent Descoeur dans un amendement qu’il a déposé dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2021.

C’est finalement un amendement similaire présenté par le gouvernement qui a été adopté le 7 novembre à l’Assemblée nationale. Il prolonge le dispositif des ZRR de deux ans, dans l’attente de la définition d’un nouveau dispositif, y compris pour les 4 074 communes (dont 14 communes de la Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac) qui devaient sortir du zonage mi 2020 et qui avaient obtenu une première prolongation jusque fin 2020.

Toutes les communes du Cantal sont classées en ZRR, exceptées 11 communes de la Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac (Aurillac, Arpajon-sur-Cère, Crandelles, Jussac, Naucelles, Reilhac, Saint-Paul des Landes, Sansac de Marmiesse, Teissières-de-Cornet, Vézac et Ytrac). La redéfinition du zonage décidée en 2017 aurait eu pour effet d’exclure à compter de mi 2020 les 14 autres communes de la Caba du bénéfice des ZRR (à savoir Ayrens, Carlat, Giou de Mamou, Labrousse, Lacapelle Viescamp, Laroquevieille, Lascelles, Mandailles-Saint-Julien, Marmanhac, Saint-Cirgues de Jordanne, Saint-Simon, Velzic, Vézels-Roussy et Yolet).