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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, Vincent Descoeur, député du Cantal, a été désigné rapporteur pour avis des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur ».

Au terme d’un mois d’auditions, qui l’ont amené à interroger les représentants d’organisations comme Engie, IFP Energies nouvelles, l’Association française pour l’hydrogène et les piles à combustible, Météo France, le CEA, l’ANSES, l’INRAE, l’Agence nationale de la recherche, le CNRS, l’ADEME ainsi que les ministères de la Transition écologique et de l’Enseignement supérieur, Vincent Descoeur a rendu son rapport le 18 octobre devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

Centré sur la politique de l’Etat en matière de soutien à la recherche scientifique dans le domaine du développement durable, ce rapport met en évidence l’impasse budgétaire dans laquelle vont se trouver de nombreux organismes de recherche du fait de l’explosion des prix de l’énergie et de l’inflation. A titre d’exemple, il a relevé que la facture d’énergie de 70 millions d’euros du CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) pourrait être multipliée par trois en 2023 !

Or, relevait-il, le projet de budget de l’Etat pour 2023 ne prévoit aucune mesure spécifique d’accompagnement pour permettre à ces organismes de faire face à ces dépenses supplémentaires, si bien que nombre d’entre eux doutent de leur capacité à assurer la continuité de leurs travaux.

En présentant son rapport, le député du Cantal s’est également intéressé au financement des travaux de recherche sur l’hydrogène et sur le changement climatique.

A la veille de l’examen au Parlement d’un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Vincent Descoeur et 58 députés du groupe LR ont signé une tribune dans laquelle ils s’inquiètent de la volonté du gouvernement de faciliter l’implantation de champs éoliens.

Ils relèvent notamment que ce texte cherche à déroger aux règles de procédure normales d’installation des projets de renouvelables, s’inquiètent de la volonté du gouvernement de doubler la puissance de production des éoliennes terrestres d’ici 2050, reposent la question de l’acceptabilité de ces installations et s’interrogent enfin sur la stratégie globale du gouvernement en matière de souveraineté énergétique.

Vincent Descoeur, député du Cantal, s’est fait le porte-parole des nombreux foyers qui se chauffent au fioul, grands oubliés des mesures de soutien, et a obtenu avec les députés du groupe LR une aide exceptionnelle.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2022, Vincent Descoeur a défendu le week-end dernier à l’Assemblée nationale un amendement visant à instaurer un bouclier tarifaire sur le fioul domestique, en remarquant que « les 3,5 millions de foyers qui se chauffent au fioul, essentiellement en milieu rural ou périurbain, sont les grands oubliés des mesures de protection contre les hausses des prix de l’énergie par ailleurs instaurées pour l’électricité ou le gaz ».

« Le prix du fioul domestique a augmenté de plus de 80 % sur les 12 derniers mois », relevait-il, en soulignant que les familles qui se chauffent au fioul n’ont souvent pas d’alternative immédiate et «ont des difficultés pour remplir leurs cuves ou devront renoncer à se chauffer cet hiver, ce qui n’est pas acceptable ».

« Finalement, explique-t-il, nous avons réussi lundi soir avec mon collègue Jérôme Nury et notre groupe LR à faire voter un amendement qui prévoit le déblocage de 230 millions d’euros pour venir en aide aux foyers qui utilisent le fioul comme système de chauffage ». Cet amendement a été adopté par quelques voix d’avance malgré l’avis défavorable du gouvernement.

Une avancée qu’il reste à confirmer au Sénat, les modalités d’application de la mesure restant à définir.

Vincent Descoeur, député du Cantal, a obtenu hier soir à l’Assemblée nationale le vote d’un amendement qui prévoit un dispositif de soutien en faveur des stations-services indépendantes en milieu rural. Avec l’objectif de réduire les écarts de prix qui existent sur le territoire.

« Les Français ne sont pas égaux face aux prix des carburants à la pompe qui diffèrent sensiblement selon l’endroit où l’on réside, notamment en raison des coûts d’approvisionnement », a souligné Vincent Descoeur en défendant un amendement visant à débloquer 15 millions d’euros en faveur des petites stations-services indépendantes. « Avec l’objectif affiché que cette aide se répercute sur le prix du carburant à la pompe », précisait-il.

« L’adoption de cet amendement serait un signal fort en direction de ceux qui souffrent de cette inégalité territoriale vécue à juste titre comme une injustice », poursuivait-il, ajoutant que « l’objectif poursuivi est de tendre vers un prix du carburant qui soit sensiblement le même partout en France ». « Cela nécessitera probablement plus de crédits et un travail approfondi pour identifier les causes de ces différences de tarifs », concluait-il.

Son amendement a été adopté à une large majorité avec le soutien du gouvernement qui, par la voix du ministre Bruno Le Maire, a proposé d’associer le député du Cantal « à la mise en œuvre concrète de ces propositions ».

Au terme de 3 heures de débat, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif au pouvoir d’achat, l’Assemblée nationale a adopté à une quasi-unanimité dans la nuit du 20 au 21 juillet la déconjugalisation de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé).

Vincent Descoeur, député du Cantal, qui a défendu en séance un amendement visant à déconjugaliser l’AAH, s’est félicité de cette « victoire législative », en rappelant qu’avec les députés du groupe LR, il avait proposé à plusieurs reprises cette « mesure de bon sens », portée de longue date par les associations de personnes en situation de handicap, en essuyant à chaque fois un refus systématique de la majorité et du gouvernement.

« Le mode de calcul en vigueur pénalisait quelque 270 000 personnes handicapées qui, parce qu’elles vivent en couple, se trouvaient privées d’une partie voire de la totalité de cette allocation », rappelle-t-il. « L’individualisation du calcul est de fait une mesure de justice synonyme d’autonomie pour ces personnes », soulignait-il dans son intervention à l’Assemblée nationale.

Sollicité par les responsables des établissements médico-sociaux du département et après avoir rencontré fin janvier une délégation CGT Action sociale de représentants des personnels de ces établissements, Vincent Descoeur a interpellé le ministre de la Santé pour l’alerter sur les difficultés que connaît ce secteur d’activité.

A la veille de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, qui s’est tenue le 18 février 2022, le député du Cantal relevait ainsi que, si le gouvernement a décidé en 2021 d’étendre la revalorisation salariale de 183 € par mois au secteur social et médico-social, elle ne concernait alors que les personnels soignants, « ce qui suscite une incompréhension et un sentiment d’injustice après des autres professionnels qui travaillent dans ces établissements ».

Pointant les inégalités résultant des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé, il témoignait des difficultés de recrutement que rencontre ce secteur d’activité, confronté à une multiplication des démissions et vacances de postes qui peuvent avoir des incidences sur le fonctionnement de ces structures et sur la qualité de la prise en charge des personnes handicapées ou vulnérables.

La Conférence sociale du 18 février a permis d’apporter des premières réponses avec l’annonce d’une extension du bénéfice de cette revalorisation salariale aux « professionnels de la filière socio-éducative ». « C’est une avancée », commente Vincent Descoeur, qui remarque toutefois que l’annonce reste imprécise sur les métiers concernés et craint qu’elle crée de nouvelles injustices en ne visant pas tous les personnels qui participent aux équipes pluridisciplinaires dans les établissements. 

Il pose également la question du financement de ces mesures, auquel les Départements seraient amenés à contribuer : « Encore une fois, l’Etat décide et laisse une partie du coût de la mesure aux collectivités locales pour qui ces mesures représenteront des sommes considérables ». Il remarque à ce propos que la revalorisation qui devait intervenir en novembre dernier pour les personnels soignants n’est toujours pas effective dans la majorité des établissements, son financement n’étant pas assuré.

Vincent Descoeur, député du Cantal, a une nouvelle fois interpellé le gouvernement sur les hausses des prix des carburants et leurs conséquences sur le pouvoir d’achat et le quotidien des Français, en particulier ceux qui vivent en zone rurale et de montagne, en plaidant pour une baisse des taxes.

Comme il l’avait fait en octobre dernier, le député du Cantal a une nouvelle fois interpellé le gouvernement, ce mardi 8 février 2022 dans le cadre des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, pour témoigner des difficultés qu’entraîne la hausse vertigineuse des prix des carburants et combustibles, tant pour les particuliers que pour les professionnels et entreprises.  « Au mois d’octobre dernier, je vous interpellais déjà alors que le gazole atteignait un niveau record de 1,53 € le litre, il est aujourd’hui à 1,71 € ! », rappelait-il, en soulignant que ce prix moyen cache d’importantes disparités géographiques, puisqu’il est aujourd’hui supérieur à 1,80 € dans un certain nombre de stations-services du Cantal.

Dans ce contexte, les mesures décidées par le gouvernement « ne suffisent pas à compenser l’érosion du pouvoir d’achat des foyers » et elles sont inopérantes pour « celles et ceux qui résident dans les territoires ruraux et de montagne et qui ont de surcroît recours au chauffage au fioul domestique, dont le prix bat lui aussi des records pour atteindre 1,16 € contre 0,78 € en février dernier, soit une hausse de 380 € pour 1000 litres de fioul, ce qui représente 48 % de plus sur les 12 derniers mois ! », plaidait Vincent Descoeur.

« Vous comprendrez que ces ménages, qui sont les oubliés des mesures ponctuelles que vous avez annoncées s’agissant des tarifs du gaz et de l’électricité, ont du mal à se reconnaître dans les discours laissant à penser que leur pouvoir d’achat aurait augmenté ! », déclarait-il, en demandant que le gouvernement se décide enfin à diminuer les taxes sur les prix des carburants « avant que le carburant à la pompe dépasse les 2 € ! » , après avoir rappelé que ce même gouvernement avait augmenté ces taxes de 3,8 milliards d’euros en début de quinquennat.

Dans une réponse très politique, Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a malheureusement réaffirmé que le gouvernement n’envisage toujours pas cette option.

Le système d’étiquetage Nutri-Score est jugé inadapté et pénalisant pour les produits sous AOP ou IGP. Vincent Descoeur, député du Cantal, a déposé une proposition de loi, cosignée par 46 députés, qui vise à les en exempter.

« Le système d’étiquetage Nutri-Score, qui renseigne les consommateurs sur les qualités nutritionnelles des aliments, s’avère inadapté et extrêmement pénalisant pour les produits alimentaires français sous AOP ou IGP, en particulier pour les fromages qui, pour plus de 90 % d’entre eux, obtiennent les plus mauvaises notes et se trouvent classés D ou E… », relève Vincent Descoeur dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, déposée le 25 janvier à l’Assemblée nationale, qui reprend en l’adaptant une proposition de loi qu’avait portée Arnaud Viala, ancien député de l’Aveyron.

Le député du Cantal relaie ainsi les inquiétudes des professionnels des filières laitières et fromagères françaises, en particulier celles du Massif Central, qui craignent que cet étiquetage soit à terme rendu obligatoire pour toutes les denrées alimentaires en France comme dans l’Union européenne.

L’étiquetage Nutri-Score apparaît inadapté car il ne tient pas compte de la réalité des portions consommées, ne donne pas d’informations sur le degré de transformation du produit et la présence d’additifs, colorants ou conservateurs pas plus que sur ses apports nutritionnels et son impact en terme d’environnement. « Si bien que les fromages, qui sont fabriqués à partir d’une liste d’ingrédients simples et sans additifs, se trouvent paradoxalement moins bien notés que certains produits industriels hyper-transformés », remarque Vincent Descoeur.

« La lecture du Nutri-Score crée donc de la confusion pour les consommateurs auxquels il laisse à penser que les produits de terroir sous AOP ou IGP ne sont pas des produits de qualité, ce qui est contradictoire avec la définition même de ces labels, voire qu’ils ne seraient pas bons pour la santé », poursuit le député, pointant le risque que les consommateurs se détournent de ces produits de terroir, dont les recettes ancestrales sont inscrites dans des cahiers des charges, au profit de produits industriels ultra-transformés.

Dans un courrier du 14 janvier 2022 adressé à Vincent Descoeur, à ses collègues parlementaires et au Président du Conseil départemental, le Premier ministre Jean Castex annonce la relance d’un train de nuit entre Aurillac et Paris d’ici deux ans.

Lors de son déplacement dans le Cantal en octobre dernier, le Premier ministre Jean Castex s’était engagé à communiquer un calendrier de remise en service d’un train de nuit entre Aurillac et Paris avant la fin de la mandature. Dans un courrier qu’il vient d’adresser aux parlementaires et élus du Cantal, Jean Castex annonce cette remise en service « d’ici 2 ans ».

« C’est l’aboutissement d’un long combat et une bonne nouvelle pour le Cantal », se réjouit Vincent Descoeur en rappelant que, dès juin 2019, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, il était intervenu à l’Assemblée nationale pour soutenir le redéploiement de trains de nuit de nouvelle génération et demander la réouverture de la ligne Aurillac-Paris.

L’Assemblée nationale avait alors approuvé la demande d’un rapport au gouvernement sur le déploiement d’une offre de trains d’équilibre du territoire (TET) et de trains de nuit, présentés comme une offre de transport adaptée aux enjeux d’aménagement du territoire et un moyen de réduire l’empreinte écologique des déplacements.

Rendu en mai 2021, ce rapport envisageait la remise en service d’un train de nuit entre Aurillac et Paris parmi les scénarios d’amélioration de la desserte ferroviaire du Massif Central. Au lendemain de l’annonce de cette réouverture par le Premier ministre lors de sa visite dans le Cantal le 30 octobre 2021, Vincent Descoeur était intervenu une nouvelle fois pour s’inquiéter de la publication par le ministère des Transports d’une carte sur laquelle la desserte d’Aurillac avait disparu et demander au Premier ministre de confirmer l’engagement pris devant les élus du département (voir son courrier).

« Si c’est une excellente nouvelle pour le Cantal, nous resterons vigilants sur la mise en œuvre de cette décision, en particulier s’agissant des travaux de régénération de la ligne Aurillac-Brive qui sont un préalable indispensable, ainsi que sur la qualité des équipements et services qui seront proposés. Nous attendons que le niveau de service et de confort à bord soit conforme aux attentes des futurs utilisateurs », souligne Vincent Descoeur, en indiquant qu’il va saisir le préfet pour demander que des réunions préparatoires soient rapidement organisées avec la direction de la SNCF afin que le calendrier annoncé puisse être respecté.

Le député du Cantal s’est inquiété auprès du ministre de la Santé du financement des revalorisations décidées par le gouvernement pour les associations d’aides à domicile, les Départements et les familles.

Dans un courrier au ministre de la Santé, Vincent Descoeur relaie les inquiétudes des associations d’aide à domicile, dont il a pu rencontrer les responsables et représentants des salariés à ce sujet ces dernières semaines, ainsi que des Départements pour le financement des revalorisations décidées au travers des avenants 43 et 44 à la convention collective de l’aide, des soins, de l’accompagnement et des services à domicile.

« Ces revalorisations étaient nécessaires mais leurs incidences ont été mal évaluées », écrit le député du Cantal, en remarquant que les compensations financières annoncées par l’Etat ne couvriront qu’une petite partie du surcoût, évalué pour le seul Conseil départemental du Cantal à 4 millions d’euros par an. Il constate d’autre part que l’incidence de ces hausses sera en réalité « bien plus importante en volume sur les charges que sur les salaires » et que cette revalorisation passe à côté de l’objectif de renforcement de l’attractivité de ces métiers puisque

Il demande une réévaluation des compensations de l’Etat, une révision des seuls d’exonération des charges sociales et des tranches de calcul des taxes sur les bas salaires pour les services relevant de l’aide à domicile et plaide enfin pour une détaxation du prix des carburants pour les intervenants à domicile.

Vincent Descoeur a également déposé un amendement sur la mise en œuvre de l’avenant 43 dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2022, Vincent Descoeur, député du Cantal, a été désigné rapporteur pour avis des crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Après avoir auditionné une dizaine d’organismes, dont les représentants du ministère de la Transition écologique, le député du Cantal a rendu son rapport le mercredi 20 octobre devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (voir la vidéo).

Ce programme 217 est le programme support de la mise en œuvre des politiques publiques des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la Mer. Il porte la quasi-totalité de la masse salariale des ministères chargés des questions environnementales.

Dans son rapport, Vincent Descoeur a souligné « la diminution continue du nombre d’agents chargés de mettre en œuvre la transition écologique » (baisse de 13 % des effectifs en 15 ans), jugeant cette orientation « contradictoire avec la volonté de la majorité actuelle qui présente la transition écologique comme une priorité ».

Il a déploré la forte contribution des services départementaux à l’effort de réduction des effectifs en s’inquiétant plus particulièrement de la diminution de 11,5 % depuis 2017 des effectifs des Directions interdépartementales des routes (DIR) qui vont encore perdre 365 ETP en 2022. « Une réduction qui pose question au moment où le projet de loi 3DS envisage le transfert aux départements de certaines routes nationales », relevait-il.

La mission parlementaire d’information sur la maladie de Lyme a présenté son rapport le 7 juillet devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Il contient 24 recommandations pour améliorer la prise en charge des patients et lutter contre l’errance médicale.

Vincent Descoeur, député LR du Cantal et Nicole Trisse, députée LREM de Moselle, président depuis le début de la mandature un groupe d’études de l’Assemblée nationale sur la maladie de Lyme. Pour prolonger leurs travaux, ils ont obtenu la création d’une mission d’information parlementaire dont ils ont été désignés co-rapporteurs et dont la présidence a été confiée à Jeanine Dubié, députée Liberté et Territoires des Hautes-Pyrénées.

Au terme de quatre mois d’auditions des principaux acteurs des secteurs médicaux, de la recherche, des associations de malades et de deux déplacements dans des hôpitaux spécialisés, la mission d’information a rendu un rapport d’une centaine de pages qui formule 24 recommandations pour améliorer la prise en charge des patients et lutter contre le phénomène d’errance thérapeutique et diagnostique que Vincent Descoeur a pointé comme « une problématique de santé publique qui n’est pas suffisamment prise en compte par les autorités sanitaires ».

Parmi les propositions : créer une cotation pour les consultations longues et complexes auprès des médecins généralistes ; donner des moyens aux centres de compétences sur la maladie de Lyme ; harmoniser et évaluer les pratiques des centres de référence; développer aux niveaux national et européen la recherche sur les maladies vectorielles à tiques et les troubles chroniques qui lui sont attribués (en lien avec les recherches sur les troubles chroniques liés au « covid long ») ; associer les organisations de patients à la mise en œuvre des parcours de soins ; s’assurer de l’effectivité du plan Lyme, notamment en désignant un pilote dans chaque ARS ; faciliter la reconnaissance en ALD (affection de longue durée) pour les patients atteints de troubles fonctionnels invalidants non attribués.

France Lyme, principale association de patients atteints de maladies vectorielles à tiques, a salué dans un communiqué le « travail remarquable » des députés et l’indépendance dont ils ont su faire preuve pour « dépasser les polémiques sur le sujet dont les malades sont les premières victimes » et formuler des recommandations auxquelles elle souscrit.

L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité le jeudi 24 juin en première lecture une proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » qui complète une loi Egalim qui n’avait pas tenu ses promesses de revalorisation du revenu des agriculteurs.

« Nous avions prédit cet échec dès le vote de la loi », souligne Vincent Descoeur, député du Cantal, en rappelant que le gouvernement était finalement revenu sur les avancées obtenues à l’Assemblée nationale et au Sénat lors de l’examen du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable (Egalim) ».

De fait, cette nouvelle proposition de loi vient corriger certaines lacunes de la loi Egalim, qui visait à protéger les agriculteurs dans leurs relations commerciales avec les industriels et la grande distribution, « en reprenant des propositions que nous avions faites par amendements mais que la majorité avait rejetées lors de l’examen de cette loi », précise Vincent Descoeur.

Elle impose notamment le recours à des contrats écrits pluriannuels en rendant « non-négociable » le coût de la matière première agricole. Elle fixe des mécanismes de révision des prix à l’intérieur de ces contrats pour permettre aux agriculteurs de répercuter d’éventuelles hausses des coûts de production, sur la base d’indicateurs qui seront élaborés par les interprofessions ou, à défaut, par les instituts techniques agricoles ou agro-industriels. Sur proposition de Vincent Descoeur et de plusieurs autres députés, l’Assemblée nationale est allée plus loin en votant l’expérimentation d’un « tunnel de prix » afin de garantir aux éleveurs des seuils de revenus.

Trois des amendements déposés par Vincent Descoeur sur cette proposition de loi ont été adoptés en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Vincent Descoeur, député du Cantal, a reçu fin mai les représentants de la section des anciens exploitants de la FDSEA avant l’examen d’une nouvelle proposition de loi qui va permettre de revaloriser les retraites des conjoints et aides familiaux.

Cette proposition de loi, portée par le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne, a été adoptée à l’unanimité en 1^ère lecture le 17 juin à l’Assemblée nationale. Elle correspond pour partie à des revendications de la profession agricole, même si l’ambition initiale du texte qui était de porter les pensions des conjoints et aides familiaux à 85 % du Smic a été amoindrie par le gouvernement et sa majorité.

Ce texte institue un montant unique de pension majorée de référence (PMR) pour tous les retraités (actuels et futurs) non-salariés agricoles en alignant celui des conjoints collaborateurs et aides familiaux sur celui des chefs d’exploitations. Il relève également le seuil d’écrêtement de la PMR au niveau de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et limite à 5 ans le statut de conjoint collaborateur.

« Même si nous sommes encore loin du compte, ce texte constitue une nouvelle étape pour la revalorisation des retraites agricoles », estime Vincent Descoeur, en rappelant qu’il vient compléter la loi du 3 juillet 2020 qui permettra de revaloriser à hauteur de 85 % du Smic les retraites des chefs d’exploitation agricole ayant une carrière complète, mesure qui entrera en vigueur au 1^er novembre 2021.

Vincent Descoeur, député du Cantal, a déposé deux amendements à la proposition de loi « portant diverses mesures de justice sociale » pour défendre le principe de la déconjugalisation de l’AAH. Le gouvernement a eu recours au vote bloqué pour s’y opposer.

Aujourd’hui, lorsqu’une personne handicapée se met en couple, elle peut perdre en tout ou partie le bénéfice de l’Allocation Adulte Handicapé si son conjoint dispose de revenus supérieurs à 1 020 euros nets par mois. « Une disposition particulièrement injuste dans la mesure où elle place la personne handicapée dans une situation d’extrême dépendance vis-à-vis de son conjoint », souligne Vincent Descoeur, qui défend le principe de la désolidarisation des revenus du conjoint dans le calcul de cette allocation.

Adoptée en 1^ère lecture à l’Assemblée nationale en février 2020, la disposition de la proposition de loi « portant diverses mesures de justice sociale » visant à « déconjugaliser » l’AAH avait été confirmée au Sénat mais a été remise en cause par le gouvernement lors de l’examen du texte en 2^e lecture par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Vincent Descoeur a présenté deux amendements pour rétablir cette disposition le 17 juin lors de l’examen du texte en séance plénière. Le gouvernement et la majorité LREM s’y sont opposés et ont eu recours au vote bloqué pour empêcher le vote sur ces amendements, ce que les députés de l’opposition ont dénoncé avec force.