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Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony jugent « hallucinantes » et « décalées » les conclusions du rapport de la Cour des comptes qui préconise une réduction du cheptel bovin français. Ils dénoncent la stigmatisation incessante dont l’élevage est la cible sur fond de « bien-pensance déconnectée des réalités ».

Les magistrats de la Cour des comptes ont rendu le 22 mai un rapport dans lequel ils appellent à « définir et rendre publique une stratégie de réduction du cheptel bovin » pour répondre aux objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre. « Un comble, à l’heure où les pouvoirs publics et les filières s’inquiètent d’une diminution du nombre d’animaux en raison d’une décapitalisation qui s’accélère ces dernières années et qui devrait malheureusement se poursuivre », réagissent les deux députés du Cantal.

« Diminuer notre production de lait et de viande, c’est accepter que la France importe de plus en plus de produits venus de l’autre bout du monde, issus d’élevages qui ne sont pas soumis aux mêmes normes que celles que nous imposons à nos éleveurs et dont le bilan carbone est sans aucun doute beaucoup plus lourd… On ne voit pas bien dans ces conditions où pourrait être le bénéfice climatique et environnemental pour la planète, sans parler des conséquences économiques et sociales pour nos territoires d’élevage », soulignent-ils.

« La Cour des comptes semble également ignorer que, sans élevage, les millions d’hectares de prairies entretenues par nos éleveurs disparaîtraient alors qu’elles jouent un rôle essentiel dans la captation du carbone et le maintien de la biodiversité », ajoutent-ils en dénonçant « les procès incessants dont l’élevage est la cible au nom de visions idéologiques ».

« Nos éleveurs s’adaptent sans cesse pour répondre aux exigences toujours plus fortes de la société, ils assurent notre autonomie alimentaire, ils jouent un rôle économique et social majeur dans nos campagnes. C’est de notre soutien et de notre reconnaissance dont ils ont besoin et pas de mises en cause caricaturales de la part d’une haute administration dont on se demande bien en l’occurrence de quoi elle se mêle et si elle n’aurait pas de sujet budgétaire plus urgent à examiner », concluent-ils.

Vincent Descoeur, député du Cantal, a déposé en avril une proposition de résolution « visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h hors agglomération »

Dans cette proposition de résolution, cosignée par une vingtaine de députés, Vincent Descoeur propose de supprimer les retraits de points pour les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h lorsqu’ils interviennent hors agglomération, cette infraction restant par ailleurs soumise à une amende forfaitaire.

Dans l’exposé des motifs de cette proposition de résolution, Vincent Descoeur remarque que « ces petits excès de vitesse sont souvent involontaires et représentent plus de 58 % des points perdus ». Et il relève « qu’il est de plus en plus difficile pour les automobilistes de savoir à quelle vitesse ils doivent circuler sur notre réseau routier, du fait notamment du maintien de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau routier national alors qu’elle est de 90 km/h sur la plus grande partie du réseau départemental. »

Il fait également le constat que la France est le seul pays d’Europe à retirer un point dès le premier km/h de dépassement et rappelle que le ministre de l’Intérieur lui-même a reconnu que ces retraits de points pour petits excès de vitesse pénalisent majoritairement ceux qui prennent la route quotidiennement pour aller travailler.

Les députés cosignataires : Emmanuelle ANTHOINE, Thibault BAZIN, Jean-Yves BONY, Ian BOUCARD, Jean-Luc BOURGEAUX, Hubert BRIGAND, Fabrice BRUN, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Marie-Christine DALLOZ, Julien DIVE, Francis DUBOIS, Virginie DUBY-MULLER, Nicolas FORISSIER, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Victor HABERT-DASSAULT, Meyer HABIB, Philippe JUVIN, Véronique LOUWAGIE, Emmanuel MAQUET, Frédérique MEUNIER, Christelle PETEX-LEVET, Alexandre PORTIER, Nicolas RAY, Vincent ROLLAND, Antoine VERMOREL-MARQUES, Stéphane VIRY.

Au terme de six mois d’auditions, la commission d’enquête parlementaire « visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France » a rendu un rapport de plus de 400 pages dans lequel elle dresse un constat sans concession des erreurs passées et formule 30 propositions pour retrouver une politique énergétique ambitieuse.

Vincent Descoeur, député du Cantal, fait partie des 31 députés qui composent cette commission d’enquête, lancée en octobre 2022 à l’initiative des députés Les Républicains, avec l’objectif de comprendre comment, pour la première fois depuis 43 ans, la France a pu se retrouver cet hiver importatrice nette d’électricité et confrontée à des risques de ruptures d’approvisionnement. Coupures d’électricité que seules les mesures d’économies imposées aux Français comme à nos outils de production, qui ont par ailleurs subi une explosion des prix de l’énergie, ont permis d’éviter.

Présidée par Raphaël Schellenberger, député LR du Haut-Rhin, la commission a auditionné durant 150 heures 88 personnalités, experts, scientifiques, dirigeants d’entreprises et organismes de régulation, des hauts fonctionnaires, d’anciens ministres et deux anciens présidents de la République.

« Ces auditions nous ont permis de comprendre comment, en trois décennies, les choix successifs, guidés trop souvent par des considérations politiques ou accords électoraux avec Les Verts qui se sont révélés pour le moins hasardeux, nous ont éloignés de la souveraineté énergétique comme de la transition écologique », résume Vincent Descoeur. Il cite la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, qualifiée par la commission de « contre-exemple de politique énergétique » qui, de manière arbitraire et sans étude d’impact, a fragilisé de manière durable la filière nucléaire en définissant un objectif de réduction à 50 % de l’électricité nucléaire dans le mix énergétique. De même, l’arrêt du programme de recherche Superphénix sous le gouvernement Jospin et plus récemment, en 2019, du projet de réacteur Astrid, font partie des « six grandes erreurs stratégiques » identifiées par les députés.

Après avoir analysé les erreurs du passé, le rapport formule 30 propositions, basées notamment sur la relance du nucléaire et de l’hydroélectricité, une réforme du marché européen de l’électricité, une décorrélation du prix de l’électivité décarbonée avec celui du prix du gaz… La commission plaide également pour une « loi de programmation énergie-climat sur 30 ans avec des objectifs climatiques, énergétiques et industriels ».

Hydro-électricité : relancer les investissements

Lors de la conférence de presse de présentation du rapport, le 5 avril à l’Assemblée nationale, le député Vincent Descoeur est intervenu pour expliciter la piste du développement de l’hydroélectricité, première source d’énergies renouvelables : elle fait l’objet de la proposition 9 du rapport qui demande le maintien des concessions hydroélectriques dans le domaine public

Auteur avec ses collègues députés Francis Dubois et Raphaël Schellenberger d’une contribution au rapport intitulée « Hydro-électricité : sortir de l’impasse pour relancer l’investissement », il explique que le développement de cette énergie a été mis en suspens à partir des années 2000 en raison des mises en demeure répétées de la Commission européenne qui a enjoint la France à ouvrir à la concurrence les concessions hydro-électriques arrivées à échéance. « Faute de visibilité, les opérateurs ont en effet dû renoncer à des investissements et travaux de modernisation qui auraient pu permettre d’augmenter de 15 % les capacités de production de nos installations », explique-t-il, en rappelant que c’était une préoccupation qu’il avait à plusieurs reprises exprimée lorsqu’il présidait l’Entente de la vallée du Lot.

« Il est temps de sortir de cet impasse », plaide-t-il, notant avec satisfaction que le rapport propose « une solution qui permettrait d’éviter une mise en concurrence dont tout le monde reconnaît qu’elle serait dangereuse pour notre souveraineté énergétique et la gestion de la ressource en eau dans les territoires qui accueillent les barrages ».

« Quelle que soit la solution retenue, une quasi-régie comme le propose le rapport voire un régime d’autorisation, nous attendons de l’exécutif une prise de décision rapide afin de sortir le secteur hydroélectrique de l’impasse dans laquelle il se trouve et pouvoir engager les investissements trop longtemps retardés », conclut-il.

Vincent Descoeur a été élu vice-président du groupe d’études « montagne » de l’Assemblée nationale. Il est également membre du groupe d’études consacré à la ruralité.

• Le groupe d’études « Montagne » a tenu sa réunion constitutive le 8 mars 2023. Il est co-présidé par Emilie BONNIVARD (députée LR de Savoie) et Xavier ROSEREN (député LREM de Haute-Savoie). Dix vice-présidents ont été élus dont, pour le Massif central, Vincent DESCOEUR, député du Cantal. Ses objectifs : « Proposer des solutions concrètes aux problématiques auxquelles les habitants des circonscriptions de montagne sont confrontés », par exemple en matière de foncier ou de logement, et « faire prendre en compte les spécificités de la montagne dans les politiques publiques ».
• Le groupe d’études « ruralité » a tenu sa réunion constitutive le 21 mars 2023. Il est co-présidé par Fabrice BRUN (député LR de l’Ardèche) et David TAUPIAC (député LIOT du Gers). Vincent DESCOEUR est membre de ce groupe d’études qui regroupe 148 députés. Les élus ont évoqué les différentes problématiques qu’ils envisagent de traiter, notamment la compétence relative à l’eau et l’assainissement, le foncier, les zones de revitalisation rurale, le numérique et la présence des services publics en zones rurales.

Photo : le groupe d’études « ruralité » lors de sa réunion constitutive.

Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, députés du Cantal, ont déposé une proposition de loi, cosignée par 37 députés, qui vise à exempter les produits sous AOP et IGP de l’obligation d’apposition de l’indice Nutri-Score.

« Le système d’étiquetage Nutri-Score, qui renseigne les consommateurs sur les qualités nutritionnelles des aliments, s’avère inadapté et extrêmement pénalisant pour les produits alimentaires français sous AOP ou IGP, en particulier pour les fromages qui, pour plus de 90 % d’entre eux, obtiennent les plus mauvaises notes et se trouvent classés D ou E… », expliquent les deux députés du Cantal qui ont redéposé en l’actualisant une proposition de loi visant à « exempter les produits sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score », que Vincent Descoeur avait déjà proposée lors de la précédente législature.

Les deux parlementaires relaient ainsi les inquiétudes des professionnels de l’agro-alimentaire, en particulier des filières laitières et fromagères du Massif central, qui craignent que l’utilisation du Nutri-Score soit rendue obligatoire et pénalise la consommation des produits emblématiques des terroirs français. En effet, plus d’un consommateur sur deux indique avoir modifié ses habitudes d’achat en raison du Nutri-Score.

Dans l’argumentaire de leur proposition de loi, Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony soulignent que le Nutri-Score ne tient pas compte de la réalité des portions, ne donne pas d’information sur le degré de transformation, ni la présence d’additifs, colorants ou conservateurs, pas plus que sur les apports nutritionnels d’un produit ou son impact sur l’environnement. « Si bien que les fromages, qui sont fabriqués à partir d’une liste d’ingrédients simples et sans additifs, se trouvent paradoxalement moins bien notés que certains produits industriels ultra-transformés », remarquent-ils.

A l’occasion de l’ouverture du débat sur les retraites à l’Assemblée nationale, le député du Cantal Vincent Descoeur a dénoncé une réforme « purement comptable » et « injuste », « qui n’apporte pas de réponse à la question de la pénibilité ».

Défendant mardi 7 février devant l’Assemblée nationale un amendement de suppression de l’article liminaire du projet de loi de réforme des retraites, Vincent Descoeur a regretté « que le gouvernement ait fait le choix d’une réforme qui obéit à une logique purement comptable alors même qu’il s’agit d’une réforme sociétale qui interroge notre relation au travail et aurait dû donner lieu à un débat sur la durée de cotisation, sur le temps de travail mais aussi et surtout sur le partage de l’effort qui est demandé… ».

« Si on peut juger nécessaire une réforme, votre choix de privilégier une logique comptable qui prime sur toutes les autres considérations sociales, pénalise en l’état les personnes ayant des carrières longues, les travailleurs les plus éprouvés physiquement et elle pénalisera aussi les femmes et c’est en cela que votre réforme est injuste. Injuste et non aboutie parce qu’elle n’apporte pas de réponse satisfaisante à la question de la prise en compte de la pénibilité », poursuivait-il.

Cette logique comptable se traduit par le choix de repousser l’âge légal de départ à la retraite, « un choix qui ne répond pas aux aspirations d’une très large majorité de nos concitoyens », s’est insurgé le député du Cantal, qui a déposé un amendement de suppression des dispositions de l’article 7 du projet de loi qui organisent ce report de 62 à 64 ans.

Vincent Descoeur a enfin regretté que le gouvernement ait engagé cette réforme dans le contexte : « S’il n’y a pas de bon moment pour débattre de cette réforme, convenez que celui-ci est particulièrement mal choisi et laisse à penser que, décidément, vous sous-estimez les difficultés que rencontrent nos concitoyens confrontés au retour de l’inflation et à la hausse des prix de l’énergie. »

Huit députés LR, dont les députés cantaliens Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, ont signé une tribune dans laquelle ils plaident pour une modernisation et un réinvestissement du parc hydraulique français.

Aurélien Pradié, député du Lot, Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin, Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, députés du Cantal, Francis Dubois, député de Corrèze, Virginie Duby-Muller, députée de Haute-Savoie, Vincent Rolland, député de Savoie et Emmanuel Maquet, député de la Somme, sont les huit signataires d’une tribune intitulée « La reconquête de notre souveraineté énergétique passera par l’eau » publiée le 2 février 2023 dans Le Figaro.

Aux lendemains du vote de la loi d’accélération des énergies renouvelables, les 8 députés s’inquiètent de constater que la France mise quasi exclusivement sur l’éolien et le solaire en oubliant l’énergie hydraulique, une énergie renouvelable qui présente pourtant de notables avantages, notamment ceux d’être neutre en émission de gaz à effet de serre, stockable et pilotable…

Ils relèvent surtout que la simple rénovation des barrages et installations hydrauliques existants permettrait d’augmenter sensiblement leur capacité de production d’électricité et déplorent que ces investissements ne soient pas réalisés et soient suspendus en raison de la volonté de l’Union européenne d’ouvrir le secteur à la concurrence : « La France doit refuser la moindre perspective de mise en concurrence de ses barrages hydroélectriques, comme les injonctions répétées de la Commission européenne voudraient l’imposer », écrivent-ils en appelant la France à retrouver « du pragmatisme et de l’ambition en ce domaine ».

Si le projet de loi qui vient d’être examiné à l’Assemblée nationale vise un objectif partagé, à savoir l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Vincent Descoeur pointe le risque d’un déploiement anarchique et non maîtrisé de l’éolien terrestre.

L’Assemblée nationale a terminé le 15 décembre, après deux semaines de débats, l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui avait été voté en première lecture au Sénat le 4 novembre.

Lors de l’examen en commissions comme lors des séances publiques, le député du Cantal Vincent Descoeur a défendu des amendements pour tenter de corriger les excès du texte. « En effet, si nous sommes tous d’accord avec la nécessité de favoriser le développement de la production d’énergies renouvelables, il n’est pas acceptable d’exonérer ces installations de toutes les contraintes qui s’imposent aux autres activités et de toutes les règles de protection de l’environnement ou de la biodiversité », souligne Vincent Descoeur, qui craint en particulier que cette loi ait pour effet de favoriser un développement anarchique de l’éolien terrestre.

Ainsi, Vincent Descoeur s’est opposé à l’article qui reconnaît une « raison impérative d’intérêt public majeur » aux projets de parcs éoliens afin de favoriser leur implantation : il a dans un premier temps obtenu sa suppression en commission, mais le gouvernement a réintroduit cette disposition en séance.

Le député du Cantal a également défendu des amendements visant à renforcer le pouvoir de décision des maires face aux projets de parcs éoliens terrestres et à recueillir l’accord des élus et habitants des communes limitrophes de ces projets. Il a demandé que les Parcs naturels, Grands Sites de France, sites Natura 2000 et autres espaces protégés soient exclus des zones susceptibles d’accueillir des parcs éoliens. Il a encore défendu le principe d’un avis conforme de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) pour éviter l’installation d’éoliennes à proximité d’un monument classé.

Ce projet de loi sera soumis au vote des députés le 10 janvier prochain à l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale a adopté le 1^er décembre à l’unanimité une proposition de loi des députés Les Républicains visant à calculer la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs 25 meilleures années de revenus et non plus sur l’intégralité de leur carrière.

« Les agriculteurs restent la dernière profession pour laquelle le calcul de la retraite s’effectue sur la carrière complète et non sur les 25 meilleures années », rappelle Vincent Descoeur, député du Cantal, cosignataire de cette proposition de loi « qui met fin à une injustice » et devrait permettre mécaniquement de revaloriser les retraites d’une profession dont les pensions restent nettement inférieures à celles des retraités français.

Le texte initial de la proposition de loi prévoyait que cette réforme puisse entrer en vigueur dès 2024. Elle a finalement été repoussée pour des raisons de faisabilité à partir de 2026 et devrait être mise en œuvre de manière progressive jusqu’en 2030, selon des modalités qui seront proposées dans un rapport que le gouvernement devra remettre au Parlement dans les trois mois de la promulgation de la loi.

Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, avec avis favorable du gouvernement, cette proposition de loi va maintenant poursuivre son parcours législatif au Sénat.

Vincent Descoeur, député du Cantal, vient de déposer une proposition de loi, cosignée par 34 députés, qui vise à « lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire ».

Avec les départs à la retraite non remplacés, de plus en plus d’habitants des zones rurales mais aussi des zones urbaines, rencontrent des difficultés pour accéder aux soins et obtenir des rendez-vous auprès de médecins généralistes, spécialistes ou dentistes.

« Il est de la responsabilité des élus de proposer enfin une réponse concrète de nature à assurer une juste répartition des jeunes diplômés en tous points du territoire », souligne Vincent Descoeur, en remarquant que la suppression du numérus clausus, si elle peut permettre de former plus d’étudiants, ne garantit en rien une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire. Et que les mesures d’incitation mises en œuvre ces dernières décennies ont montré leurs limites.

Sa proposition de loi consiste à prévoir l’établissement d’une liste complémentaire de candidats à l’issue du concours de fin de première année des études de médecine. Ces candidats auraient la possibilité de poursuivre leurs études sous réserve qu’ils s’engagent à l’issue à s’installer pour une durée de trois ans dans un territoire dont l’offre de soins est déficitaire. Cette liste complémentaire « serait établie chaque année en fonction des résultats obtenus et surtout des besoins identifiés dans les zones sous-dotées ».

Une proposition qui permet de s’assurer que la hausse du numérus clausus s’accompagne d’une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire, et présente l’intérêt de ne pas augmenter la durée des études, contrairement au projet controversé du gouvernement, tout en conciliant liberté d’installation et nécessité de répondre au déficit du nombre de médecins.

L’Assemblée nationale a adopté le 13 octobre un amendement cosigné par Vincent Descoeur qui étend la demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d’anciens combattants quel que soit l’âge du décès de leur époux.

Actuellement, les veuves d’anciens combattants bénéficient de cette demi-part supplémentaire si leur conjoint décédé en bénéficiait après ses 74 ans. Dans la loi de finances pour 2020, les députés avaient obtenu que le dispositif soit étendu -à compter de 2021- aux veufs et veuves de plus de 74 ans dont l’époux décédé percevait la retraite du combattant, attribuée à partir de 65 ans.

Il subsistait donc une injustice pour les veuves de plus de 74 ans dont l’époux est décédé avant l’âge de 65 ans et qui, bien que titulaire de la carte du combattant, n’avait pu bénéficier de la retraite du combattant. Le député Vincent Descoeur l’avait dénoncé dans le cadre d’une question au gouvernement publiée début 2020.

Le 13 octobre en séance à l’Assemblée nationale, les députés ont voté un amendement qui prévoit l’extension de la demi-part fiscale supplémentaire à tous les veufs et veuves d’anciens combattants, « quel que soit l’âge de décès de leur époux ». 

Dans un premier temps défavorable à cette évolution, le gouvernement s’en est finalement remis au vote des députés et la mesure a été maintenue dans le projet de loi de finances pour 2023 suite à la mise en œuvre de l’article 49.3.

« C’est une revendication que portait la FNACA », rappelle le député Vincent Descoeur, qui avait évoqué le sujet devant l’assemblée générale de la FNACA en septembre dernier à Arpajon-sur-Cère (photo).