Vincent Descoeur

Vincent DESCOEUR, député du Cantal, a rencontré le ministre des Transports François DUROVRAY pour lui rappeler la promesse du gouvernement de faire évoluer le fonctionnement du train de nuit Aurillac-Paris vers une fréquence quotidienne.

Remise en service en décembre 2023, la ligne de train de nuit Aurillac-Paris ne fonctionne pour l’heure que lors des week-ends et vacances scolaires. En réponse aux sollicitations répétées et appuyées des parlementaires cantaliens, le gouvernement avait promis de faire évoluer son fonctionnement. Dans un courrier du 5 décembre 2023, le ministre des Transports Clément BEAUNE assurait que « SNCF Voyageurs sera bien en mesure de procéder au passage de ce train sur une fréquence quotidienne à compter du service annuel 2025 ».

Le député du Cantal a remis au ministre des Transports un courrier dans lequel il demande au gouvernement de tenir ses engagements. Il évoque la nécessité de faire évoluer les horaires et temps de trajet de ce train de nuit. Il l’interroge enfin sur les perspectives de renouvellement des locomotives et du matériel roulant, nécessaire « afin d’améliorer la fiabilité et le confort du service ».

Début octobre, il avait interrogé Jean-Pierre FARANDOU, PDG de la SNCF, lors de son audition par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. M. FARANDOU avait indiqué en réponse que la société SNCF Voyageurs se tient prête à passer à une fréquence quotidienne dès que l’Etat, autorité organisatrice de ces trains d’équilibre du territoire, lui en fera la demande (voir la vidéo).

Vincent DESCOEUR, député du Cantal, a été élu cette semaine président d’une Mission d’information parlementaire sur « l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique » créée à l’Assemblée nationale au sein de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Philippe FAIT, député « Ensemble pour la République » du Pas-de-Calais et Fabrice BARUSSEAU, député PS de Charente-Maritime, ont été élus rapporteurs de cette mission qui a comme vice-présidents Auguste EVRARD, député RN du Pas-de-Calais, Sophie PANONACLE, députée EPR de Gironde, Bérenger CERNON, député LFI de l’Essonne et Nicolas BONNET, député écologiste du Puy-de-Dôme.

Au cours de la précédente législature, Vincent DESCOEUR avait produit un rapport sur « l’adaptation de la politique de l’eau au changement climatique » dans le cadre d’une mission d’information parlementaire dont il était rapporteur.

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La loi a prévu le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes à l’horizon du 1^er janvier 2026. Mais ce transfert de compétences pose en pratique un certain nombre de problèmes, notamment parce que le périmètre des communautés de communes peut s’avérer inadapté pour assurer une bonne gestion du service de l’eau et de l’assainissement.

C’est ainsi que, dans le Cantal, de nombreuses communes se sont engagées dans des études afin d’envisager la création de syndicats qui pourraient exercer ces compétences à une échelle infra communautaire, mieux adaptée aux réalités géographiques et hydrologiques de leur territoire.

La concrétisation de ces projets se heurte à un obstacle juridique car, si la loi permet aux communautés de communes de déléguer la compétence eau et assainissement à des syndicats créés avant le 1^er janvier 2019, elle ne le permet pas pour ceux qui seraient créés après cette date.

C’est pourquoi, Vincent Descoeur a déposé avec plusieurs collègues députés deux propositions de loi :

• La première visant à permettre aux communautés de communes de déléguer la compétence eau et assainissement aux syndicats intercommunaux qui en font la demande, qu’ils aient été créés avant ou après le 1^er janvier 2019 (voir la proposition de loi).
• La seconde visant à permettre aux communautés de communes non pas seulement de déléguer mais de transférer la compétence eau et assainissement aux syndicats intercommunaux qui en font la demande, quelle que soit la date de leur création, antérieurement ou postérieurement à 2026 (voir la proposition de loi).

Deux propositions de loi qui, espère-t’il, « contribueront à permettre une évolution de la législation dans les prochains mois ».

Le député Vincent DESCOEUR a saisi la ministre de l’Education nationale pour lui demander de reconsidérer le projet de carte scolaire pour la rentrée 2024 dans le Cantal. Il a parallèlement déposé avec son collègue Fabrice BRUN, député de l’Ardèche, une proposition de résolution visant à instaurer un moratoire sur la fermeture de classes en milieu rural.

Les suppressions de postes envisagées dans l’enseignement primaire « s’appuient sur des ratios qui ignorent les réalités de nos territoires ruraux », argumente le député du Cantal dans son courrier à Nicole BELLOUBET, nouvelle ministre de l’Education nationale, en expliquant pourquoi le taux d’encadrement par élève n’est pas un critère pertinent en zone rurale et de montagne.

Il relève que « conjuguées à celles opérées l’an dernier, ces nouvelles suppressions de postes viennent réduire à néant les effets des conventions pour l’aménagement du territoire scolaire dont notre département bénéficiait depuis 2014 » et déplore « un changement radical de politique qui contraste singulièrement avec le discours du Premier ministre selon lequel l’éducation serait une priorité du gouvernement ».

Vincent DESCOEUR dénonce la multiplication des classes à plusieurs niveaux, en faisant remarquer qu’en zones urbaines, au contraire, on dédouble les classes… « Ces diminutions de moyens sont d’autant plus mal vécues que le budget de l’Education nationale évolue à la hausse et que, par la voix du Premier ministre, le gouvernement a élevé l’école au rang de « priorité absolue », écrit-il.

Le député du Cantal a parallèlement déposé à l’Assemblée nationale, avec son collègue Fabrice BRUN, député de l’Ardèche, une proposition de résolution « invitant le gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale ». Avec les députés Les Républicains cosignataires, ils relèvent une contradiction entre la volonté affichée de soutenir la ruralité et la fermeture de classes qui mettent en péril l’avenir du maillage scolaire et l’attractivité des communes rurales.

Le Cantal dans son entier devrait être éligible à compter de juillet 2024 au nouveau dispositif « France Ruralités Revitalisation » (FRR) qui remplacera celui des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).

En vigueur depuis 1995, le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) permet notamment aux créateurs et repreneurs d’entreprises, mais aussi aux professions libérales qui s’installent dans des zones classées en ZRR, de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales durant plusieurs années et à certaines associations ou organismes d’intérêt général de bénéficier d’exonérations sociales.

Ce dispositif était régulièrement remis en question ces dernières années et devait s’éteindre fin 2023. Au final, l’article 7 du projet de loi de finances pour 2024, qui vient d’être définitivement adopté avec d’importantes améliorations introduites au Sénat, proroge les ZRR jusqu’au 30 juin 2024 et instaure un nouveau dispositif intitulé « France Ruralités Revitalisation » (FRR) qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2024.

Ce nouveau dispositif, qui assouplit les critères financiers, prend mieux en compte les spécificités des communes de montagne et s’appuie sur un zonage à deux niveaux : FRR et FRR+ pour les communes les plus vulnérables. La totalité des communes du Cantal devraient être éligibles à ce zonage, y compris Aurillac et les 10 autres communes de la Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac qui n’étaient pas classées en ZRR.

« C’est une très bonne nouvelle pour le Cantal dans son entier et plus encore pour Aurillac et les communes de la Caba qui pourront enfin bénéficier de mesures essentielles pour favoriser l’installation et la reprise d’entreprises ou l’installation de professionnels de santé », réagissent Vincent Descoeur et son collègue Jean-Yves Bony en saluant le travail des sénateurs du Cantal qui ont contribué à faire évoluer les modalités de ce nouveau dispositif.

La commune de Jussac a été retenue pour accueillir l’une des 238 nouvelles brigades de gendarmerie qui vont être créées d’ici 2027 dans les départements.

La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur du 24 janvier 2023 prévoyait d’affecter de nouveaux moyens à la sécurité du pays, en particulier la création de plus de 200 nouvelles brigades fixes ou mobiles de gendarmerie auxquelles 2 100 nouveaux postes de gendarmes devaient être affectés.

A l’issue d’une phase de concertation menée par les préfets, en lien avec les maires, élus et groupements de gendarmerie, quelque 295 projets ont été proposés à l’échelle du pays. Puis, le 2 octobre dernier, le Président de la République a dévoilé les sites d’implantation des 238 brigades qui seront finalement créées. Dans le Cantal, la commune de Jussac, qui s’était portée candidate, a été retenue pour accueillir une brigade fixe à laquelle quelque 10 gendarmes seront affectés. Une brigade mobile sera par ailleurs créée sur le secteur de Saint-Flour.

Vincent Descoeur, député du Cantal, qui avait soutenu cette candidature, se félicite qu’elle ait pu être retenue. « Ces nouveaux moyens permettront de renforcer le maillage territorial de la gendarmerie, qui compte actuellement 26 brigades dans le département », souligne-t-il.

Le député du Cantal militait pour une suppression des retraits de points pour petits excès de vitesse : la mesure sera effective au 1^er janvier 2024.

Un décret ministériel publié le 8 décembre 2023 prévoit que les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h ne donneront plus lieu à un retrait de point sur le permis de conduire à compter du 1^er janvier 2024. L’infraction restera toutefois soumise à une amende.

Une mesure que Vincent Descoeur, député du Cantal, réclamait depuis plusieurs mois. Il avait déposé en avril dernier à l’Assemblée nationale une proposition de résolution « visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h hors agglomération ».

Il faisait valoir que ces petits excès de vitesse sont souvent involontaires, qu’ils représentent plus de 58 % des excès de vitesse relevés par les radars et que la France est le seul pays d’Europe à retirer des points dès le premier kilomètre-heure de dépassement de la vitesse autorisée.

« C’est une mesure de bon sens, qui évitera de pénaliser injustement tous ceux qui utilisent quotidiennement la voiture pour aller travailler et se déplacer », souligne Vincent Descoeur, en saluant cette décision du ministre de l’Intérieur.

Quelques jours avant le début de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2024, le député Vincent Descoeur et le sénateur Stéphane Sautarel ont reçu le 25 septembre à leur demande les présidents et directeurs de l’Interconsulaire du Cantal, qui regroupe la chambre de métiers et de l’artisanat, la chambre de commerce et d’industrie et la Chambre d’agriculture.

Les responsables des chambres consulaires souhaitaient alerter les parlementaires cantaliens sur les nouvelles coupes budgétaires annoncées dans le projet de loi de finances pour 2024, qui s’ajoutent à celles intervenues ces dernières années et mettent à mal la gestion de ces établissements et les services qu’elles proposent à leurs ressortissants.

A la suite de ce rendez-vous, les quatre parlementaires du Cantal ont adressé un courrier commun au ministre de l’Economie et des Finances pour l’alerter sur le devenir des chambres consulaires situées dans les zones hyper-rurales et demander « qu’elles conservent un niveau de ressources susceptible de leur permettre de fonctionner de manière satisfaisante pour apporter aux entreprises les services qu’elles attendent ».

Le député Vincent Descoeur a quant à lui déposé plusieurs amendements au projet de loi de finances afin de remettre en question les coupes budgétaires proposées pour les chambres de métiers et les chambres de commerce et d’industrie, et revoir le mode de calcul de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti qui constitue une ressource importante pour les chambres d’agriculture.

Dans la perspective de l’examen à l’Assemblée nationale d’un projet de loi d’orientation agricole, annoncé pour fin 2023, une quinzaine de députés LR ont constitué un groupe de travail, autour de Julien Dive, député de l’Aisne, afin de formuler des propositions et d’alimenter le débat sur ce projet de loi.

Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, députés du Cantal, font partie de ce groupe de travail qui, constitué en mai dernier, a tenu plusieurs réunions, rencontré des représentants des organisations agricoles et effectué plusieurs visites dans des exploitations ou entreprises agricoles, au contact des acteurs de terrain. Après le département de l’Indre début juillet puis la Somme fin août, les députés étaient en Ardèche début septembre à l’invitation du député Fabrice Brun (photo).

L’objectif du groupe est de publier un livre blanc qui reprendra leurs propositions et permettra d’enrichir le débat à l’Assemblée nationale lorsque ce projet de loi viendra en discussion.

Face à la nouvelle flambée des prix des carburants, le député du Cantal dénonce les limites du chèque carburant que le gouvernement veut remettre en place -en 2024 seulement- et réclame une baisse immédiate des taxes sur les carburants qui puisse profiter à tous.

Mardi 26 septembre, Vincent Descoeur, député du Cantal, est intervenu dans le cadre de la première séance de questions d’actualités, en ouverture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, pour interpeller le gouvernement sur les conséquences de la hausse des prix des carburants.

Evoquant une « cacophonie au sommet de l’Etat », il a dénoncé l’attitude du gouvernement qui a d’abord rejeté toute idée d’intervention avant de se tourner vers les distributeurs pour leur proposer de vendre à perte, proposition qu’ils ont catégoriquement rejetée. « Un camouflet qui se double maintenant d’un désaveu avec la dernière proposition en date du Président de la République, le retour d’un chèque carburant ! ».

Le député du Cantal a souligné l’opposition des députés de son groupe à ce dispositif « source d’inégalités, qui au final n’a concerné qu’un peu plus de 4 millions de foyers, ce qui est bien peu au regard des 40 millions d’automobilistes ». « Les parents qui conduisent leurs enfants à l’école, les retraités, les bénévoles, les artisans, les petites entreprises, les professions libérales comme les infirmières à domicile… qui seront exclus de ce dispositif n’ont pas pour autant l’impression d’effectuer des « déplacements de confort » pour reprendre l’expression du Président de la République ».

Vincent Descoeur a rappelé que, par la voix de son président Olivier Marleix, le groupe LR de l’Assemblée nationale a demandé « l’organisation d’une conférence sur les prix de l’énergie, ceux du pétrole bien sûr mais aussi du gaz et de l’électricité ». En lieu et place d’un chèque carburant qui ne sera effectif qu’en 2024, il a réclamé une baisse immédiate des taxes sur les carburants « qui représentent plus de la moitié du prix à la pompe », non sans rappeler que l’ancien Premier ministre Edouard Philippe les avait en son temps augmentées.

Vincent Descoeur, député du Cantal, est intervenu mardi 6 juin à l’Assemblée nationale dans le cadre des questions d’actualité pour alerter le gouvernement sur les difficultés que rencontrent les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Dans le Cantal comme partout en France, « les EHPAD sont confrontés à des difficultés de fonctionnement qui les fragilisent et font peser une menace sur leur avenir », a témoigné le député. « Fragilisés par la crise sanitaire, ces établissements connaissent des difficultés budgétaires en raison d’un contexte d’inflation qui pèse sur leurs charges fixes, en particulier l’énergie et les denrées alimentaires, avec des dépenses d’hébergement qui ont progressé bien plus vite que les forfaits hébergement et dépendance. Ils sont en outre confrontés à des difficultés de recrutement qui les contraignent à recourir à l’intérim, dont le coût excessif grève plus encore leurs budgets », expliquait-il.

« En début d’année, la Fédération Hospitalière de France révélait que 39 % des EHPAD publics rencontraient des difficultés de trésorerie et que 85 % d’entre eux anticipaient un résultat fortement déficitaire à la fin de l’exercice 2022 », relevait Vincent Descoeur.

« Monsieur le Ministre, il y a urgence à agir si on veut éviter la multiplication des fermetures de lits ou pire encore de certains établissements qui risquent de se retrouver en cessation de paiement », prévenait-il, en appelant – « sans attendre une loi grand-âge régulièrement annoncée et sans cesse reportée » – à des mesures rapides « pour aider les EHPAD à surmonter cette crise sans précédent, rassurer leurs gestionnaires, leurs personnels, les aînés et leurs familles ».

Dans sa réponse, Jean-Christophe COMBE, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a détaillé les mesures mises en œuvre par le gouvernement tout en convenant que « la situation est toujours difficile ». Il a indiqué avoir « demandé à l’ensemble des directeurs généraux des ARS de suivre la situation des EHPAD qui sont en difficulté ». « On ne laissera aucun EHPAD en difficulté ou aucun EHPAD contraint de fermer », assurait-il, ajoutant qu’il avait saisi l’ensemble de ses administrations « pour mettre en place un groupe de travail, avec les départements, afin de travailler sur l’évolution du modèle économique des EHPAD » et d’apporter « une réponse structurelle ».