Vincent Descoeur

La loi d’orientation « pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture » a été définitivement adoptée par le Parlement le 20 février. Vincent Descoeur a voté en faveur de ce texte, même s’il reste des questions à traiter et en particulier celle cruciale des revenus agricoles.

L’examen de ce texte, qui avait fait l’objet d’une première adoption en mai 2024 à l’Assemblée nationale, avait été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin puis la censure du gouvernement de Michel Barnier en décembre. Il consacre notamment « l’intérêt général majeur de l’agriculture » et fait de la souveraineté alimentaire un objectif structurant des politiques publiques, tout en s’efforçant de répondre au défi du renouvellement des générations.

Le député Vincent Descoeur s’était largement impliqué dans les discussions sur ce projet de loi en déposant et défendant en première lecture plus de 120 amendements, dont plusieurs ont pu être adoptés s’agissant de la « juste rémunération des agriculteurs », de la politique d’installation ou de la prise en compte des spécificités des zones de montagne.

Cette loi contient des mesures en faveur de la formation, rénove la politique d’installation-transmission et introduit des mesures de simplification ou sécurisation, en actant notamment le principe « pas d’interdictions sans solutions » ou en dépénalisant les atteintes involontaires à la biodiversité.

Ces mesures s’ajoutent à celles adoptées dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Le premier contient un certain nombre de mesures fiscales, notamment en faveur de l’élevage, de la transmission des exploitations agricoles et le maintien de la détaxation applicable au gazole non routier pour les travaux agricoles et forestiers. Le PLFSS permettra quant à lui de calculer désormais la retraite de base des agriculteurs sur les 25 meilleures années de leur carrière.

Pour en savoir plus sur :

• La loi d’orientation agricole
• Le PLF et le PLFSS

L’Assemblée nationale s’est opposée à l’avancée de la date d’interdiction de vente des véhicules neufs à moteur thermique de 2040 à 2035 en adoptant un amendement du député du Cantal Vincent Descoeur.

Le projet de loi DDADUE (1), qui vise à transcrire dans le droit français des directives et règlements européens, prévoyait d’avancer de 2040 à 2035 la date d’interdiction de vente des voitures particulières et véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, comme l’a prévu l’Union européenne.

Lundi 17 février, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements, dont l’un déposé par le député du Cantal Vincent Descoeur, qui s’oppose à cette modification du calendrier au motif qu’elle serait irréaliste et « soulève de nombreuses questions concernant la faisabilité et les risques industriels, commerciaux et sociaux ». Cette opposition s’appuie notamment sur le constat que le coût des véhicules électriques reste élevé et que la transformation du parc sera de fait moins rapide que prévu.

Il remarque que « cette modification du calendrier n’est pas réaliste » dans un contexte où les grands groupes industriels, leurs sous-traitants et l’ensemble de la filière automobile s’interrogent sur leur avenir et sont d’ores et déjà confrontés à des difficultés économiques et où la France prend du retard dans le déploiement des bornes de recharge.

L’amendement déposé par Vincent Descoeur, cosigné par 18 députés de la Droite républicaine, dont son collègue Jean-Yves Bony, a été adopté en séance contre l’avis du gouvernement.

(1) Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, députés du Cantal, ont déposé une nouvelle proposition de loi, cosignée par 29 députés, qui vise à exempter les produits sous AOP et IGP de l’obligation d’apposition de l’indice Nutri-Score.

Les deux députés du Cantal ont redéposé début février à l’Assemblée nationale la proposition de loi qu’ils avaient rédigée fin 2022, afin « d’exempter les produits sous AOP (Appellation d’Origine Protégée) ou IGP (Identification Géographique Protégée) de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score ».

Elle vise à inscrire ce principe dans la loi dans l’hypothèse où l’Union européenne ou la France rendraient son utilisation obligatoire. Un risque qui existe puisque, comme ils le soulignent dans l’exposé des motifs, récemment encore, des parlementaires ont déposé des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 afin de rendre cet étiquetage obligatoire sur les denrées alimentaires et les supports publicitaires s’y rapportant.

Ils rappellent que le système d’étiquetage Nutri-Score « s’avère inadapté et extrêmement pénalisant pour les produits alimentaires français sous AOP ou IGP, en particulier pour les fromages qui, pour plus de 90 % d’entre eux, obtiennent les plus mauvaises notes et se trouvent classés D ou E ».

Ils répondent ainsi aux inquiétudes des professionnels de l’agro-alimentaire, en particulier des filières laitières et fromagères du Massif central, qui craignent que l’utilisation du Nutri-Score soit rendue obligatoire et entraîne une baisse sensible de la consommation des produits emblématiques des terroirs français. 

Le ministre des Transports confirme à Vincent Descoeur que la liaison par train de nuit entre Aurillac-Paris deviendra quotidienne à partir du 4 juillet 2025.

« Un train par jour à partir du 4 juillet entre Paris et Aurillac » : Philippe Tabarot, ministre des Transports, l’a officiellement confirmé le 5 février à l’Assemblée nationale en réponse à une question de Vincent Descoeur, député du Cantal, devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

La ligne de train de nuit entre Aurillac et Paris a été remise en service en décembre 2023, sur décision de Jean Castex, en réponse aux demandes pressantes des parlementaires et élus cantaliens, mais elle ne fonctionne actuellement que durant les week-ends et les vacances scolaires, a relevé Vincent Descoeur, en rappelant la promesse faite par les précédents gouvernements de faire évoluer cette ligne vers une liaison quotidienne.

Cette liaison quotidienne sera donc effective à compter du 4 juillet prochain, a confirmé le ministre des Transports qui, en réponse à l’interpellation du député sur la vétusté du matériel roulant, l’a assuré que « dans la commande de matériel qui est lancée depuis quelques jours, il y a du matériel qui est prévu pour cette ligne ». L’Etat vient en effet de lancer un marché pour la commande de 180 voitures et 30 locomotives destinées aux trains de nuit.

Philippe Tabarot, ministres des Transports, a confirmé cette information dans un courrier à Vincent Descoeur en date du 13 février 2025.

« Même si nous avons réussi au cours des débats à faire évoluer le texte, ce projet de loi n’est pas à la hauteur des attentes exprimées ce printemps par les agriculteurs », estime Vincent Descoeur, député du Cantal, après le vote à l’Assemblée nationale du projet de loi d’orientation agricole. Raison pour laquelle il a choisi de s’abstenir.

Au terme de 70 heures de débats dans l’Hémicycle, l’Assemblée nationale a adopté le 28 mai en première lecture le projet de loi d’orientation « pour la souveraineté en matière alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ».

« Nous attendions une grande loi d’orientation et nous avons au final un texte décevant, qui n’apporte pas de réponse satisfaisante aux préoccupations exprimées ce printemps par les agriculteurs et qui n’est en tout cas pas de nature à modifier le quotidien des agriculteurs et éleveurs cantaliens », souligne Vincent Descoeur. « Rien en particulier dans ce projet de loi sur le revenu agricole, qui est pourtant une question centrale si on vise un objectif de souveraineté alimentaire, rien non plus sur la fiscalité, la réduction des charges ou le foncier », relève-t-il.

En commissions puis en séance publique, le député du Cantal a déposé et défendu plus de 120 amendements dont plusieurs ont pu être adoptés. Il a ainsi obtenu une modification du titre du projet de loi en introduisant la notion de souveraineté alimentaire ou l’inscription à l’article 1er des objectifs « d’augmentation du revenu des agriculteurs et actifs agricoles » et de « renouvellement des générations en agriculture » parmi la liste des objectifs politiques à poursuivre afin d’assurer notre souveraineté alimentaire.

Vincent Descoeur a également obtenu la prise en compte des spécificités des zones de montagne, la reconnaissance de l’agro-pastoralisme, introduit des dispositions visant à limiter la surtransposition des normes, à valoriser le rôle des agricultrices dans la gestion des exploitations, la suppression de l’article qui prévoyait la création des Groupements Fonciers Agricoles d’Investissement (GFAI) qui entraînait un risque de financiarisation du foncier….

« Malgré ces avancées, ce texte est largement insuffisant, raison pour laquelle je me suis abstenu au moment du vote avec l’espoir qu’il pourra être amélioré au Sénat », précise Vincent Descoeur.

Vincent Descoeur, député du Cantal, a signé une tribune récemment parue dans Le FigaroVox pour dénoncer les coupures budgétaires envisagées dans le secteur des soins.

Initiée par Yannick Neuder, député de l’Isère, et cosignée par 160 députés, cette tribune dénonce la dégradation du système de santé en France.

Vincent DESCOEUR a cosigné une proposition de résolution, déposée le 13 mars 2024 à l’Assemblée nationale, « appelant le gouvernement à reconnaître davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France ».

Initiée par Yannick NEUDER, député de l’Isère, cette proposition de résolution fait écho aux actions menées ces dernières semaines par les infirmiers libéraux pour dénoncer leurs conditions de revenus et de travail.

Dans le texte de cette proposition, les députés relèvent notamment que les tarifs des actes infirmiers n’ont pas été revalorisés depuis 2009 alors qu’entretemps, leurs charges ont explosé, en particulier les prix des carburants.

Ils demandent en conséquence une revalorisation de la tarification des actes infirmiers et des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux, une révision de la nomenclature ainsi que des mesures visant à développer l’attractivité de la profession ou faciliter ses conditions d’exercice.

Le JDD en parle : L’appel de trente députés LR pour revaloriser le statut des infirmiers libéraux de France (lejdd.fr)

Dans une tribune publiée par « Le Trombinoscope », Vincent DESCOEUR, député du Cantal, et Yannick HAURY, député de Loire Atlantique, en appellent à une loi pour adapter la politique de l’eau au changement climatique.

Rapporteurs de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, qui a rendu son rapport en janvier dernier devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, les deux députés souhaitent que les propositions de la mission puissent trouver une traduction législative.

Ils en appellent à « une grande loi sur l’eau qui permette d’agir sur plusieurs fronts : mieux contrôler la ressource en eau, réduire les consommations, préserver la ressource, développer le stockage de l’eau et la réutilisation des eaux usées et non conventionnelles, lutter contre les pollutions, renforcer la gouvernance et le financement des politiques de l’eau.

Après un « tour des fermes de France » entamé en juin 2023, les membres du groupe de travail constitué au sein des députés Les Républicains ont présenté le 30 janvier un « livre blanc » qui contient une soixantaine de propositions pour faire de l’agriculture une priorité nationale.

Piloté par Julien DIVE, député du l’Aisne, et comptant dans ses rangs les deux députés du Cantal Vincent DESCOEUR et Jean-Yves BONY, ce groupe de travail a été constitué mi 2023 dans la perspective de l’examen à l’Assemblée nationale d’un projet de loi d’orientation agricole, avec l’objectif de l’alimenter.

Après un « tour des fermes de France » qui les a amenés à effectuer des visites d’exploitations représentatives des différentes productions dans plusieurs départements, les 15 députés ont rassemblé leurs propositions dans un « livre blanc », dont la publication est intervenue en pleine crise agricole.

« Les agriculteurs sont victimes depuis des années d’un décalage entre des discours qui en appellent à la souveraineté alimentaire et un empilement de décisions incompréhensibles et de normes qui complexifient l’exercice de leur métier au quotidien et aggravent leur situation », souligne Vincent DESCOEUR. « A l’image de l’augmentation des taxes sur le GNR que le gouvernement avait programmée alors même que les agriculteurs subissent une explosion de leurs charges. C’est une mesure dont nous avions proposé la suppression au PLF 2024 et que le ministre avait alors rejetée », cite-t-il comme exemple.

« Il faut engager des réformes structurelles qui permettent de mieux rémunérer les agriculteurs, en particulier les éleveurs, et d’organiser une relance de la production dans notre pays. En un mot, mettre en accord nos politiques avec l’objectif de souveraineté alimentaire affiché », souligne Vincent DESCOEUR.

« Nous sommes mobilisés aux côtés des agriculteurs pour obtenir du gouvernement des réponses à la hauteur des enjeux et pour porter des évolutions législatives susceptibles de rétablir la confiance et de redonner des perspectives », conclut-il.

Les députés membres de ce groupe de travail : Julien Dive, député de l’Aisne, Vincent Descoeur, député du Cantal, Jean-Yves Bony, député du Cantal, Nicolas Forissier, député de l’Indre, Fabrice Brun, député de l’Ardèche, Francis Dubois, député de la Corrèze, Annie Genevard, députée du Doubs, Philippe Juvin, député des Hauts-de-Seine, Jérôme Nury, député de l’Orne, Isabelle Périgault, députée de Seine-et-Marne, Pierre Vatin, député de l’Oise, Nicolas Ray, député de l’Allier, Anne-Laure Blin, députée de Maine-et-Loire, Antoine Vermorel-Marques, député de la Loire, Maxime Minot, député de l’Oise. 

Vincent DESCOEUR, député LR du Cantal et Yannick HAURY, député Renaissance de Loire Atlantique, co-rapporteurs de la Mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, ont rendu leur rapport le 17 janvier devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Ils formulent 81 propositions pour adapter la gestion de l’eau au changement climatique.

Créée en mai 2023, cette Mission d’information parlementaire, coprésidée par Anne-Cécile VIOLLAND, députée de Haute-Savoie et David TAUPIAC, député du Gers, est composée de 21 députés qui, durant plus de six mois, ont organisé 39 auditions et tables-rondes au cours desquelles ils ont entendu 70 organismes et personnalités qualifiés et effectué plusieurs visites de terrain.

Dans un rapport de près de 200 pages, ils formulent 81 propositions, dont 18 jugées prioritaires, réparties en quatre axes : renforcer les politiques publiques en soutien à la préservation de la ressource ; développer le stockage multi-usage de l’eau ; renforcer la gouvernance et les objectifs en matière d’adaptation des politiques de l’eau au défi climatique ; renforcer le financement des politiques de l’eau.

« Faute d’anticipation, les conséquences pour notre système économique et sur notre qualité de vie pourraient être dramatiques », soulignent les rapporteurs, qui font le constat d’une mise en péril de la ressource en eau par le changement climatique. Ils relèvent en particulier que, en France métropolitaine, la quantité d’eau renouvelable disponible pour la consommation humaine a baissé de 14 % entre les périodes 1990-2001 et 2002-2018 et que, d’ici 2050, les précipitations devraient diminuer de 16 à 23 % et le débit moyen annuel des cours d’eau de 10 à 40 %.

Le rapport propose des pistes pour contrôler et réduire la consommation d’eau, par exemple la mise en place d’aides financières de l’Etat pour l’installation de matériel hydro-économe sur le modèle des primes à la rénovation énergétique, la digitalisation des réseaux pour prévenir les fuites, la désimperméabilisation des sols, la déconnexion des eaux pluviales des réseaux, la réutilisation des eaux usées et non conventionnelles.

Face à la multiplication de la fréquence et de l’intensité des phénomènes extrêmes – sécheresses d’un côté, précipitations excessives et inondations de l’autre – le rapport conclut d’autre part à la nécessité d’encourager le stockage de l’eau à des fins d’irrigation agricole, en encourageant par ailleurs une utilisation multi-usage des installations de stockage pour l’alimentation en eau potable, le soutien à l’étiage, voire la recharge artificielle des nappes.

En matière de gouvernance, outre l’inscription dans la loi d’un objectif de diminution de 10 % des prélèvements, le rapport remet en question la pertinence du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI, tel qu’il est prévu par la loi Notre, en particulier dans les territoires de montagne, lorsque des syndicats intercommunaux ou départementaux performants fonctionnent ou pourraient être créés.

En matière de financements enfin, le rapport préconise notamment de supprimer la TVA sur l’eau et l’assainissement « qui est contraire au principe « l’eau paye l’eau », afin d’aider au financement du mur d’investissement pour la rénovation des réseaux et le traitement des pollutions émergentes comme existantes ». Il propose d’encourager les collectivités à mettre en place une tarification progressive de l’eau comme levier d’incitation à la sobriété hydrique.