L’Assemblée nationale a voté le 7 novembre un amendement visant à proroger de deux ans, jusque fin 2022, le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), y compris pour les communes qui devaient en sortir en 2020.
En vigueur depuis 1995, le dispositif des ZRR permet notamment aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, mais aussi aux professions libérales qui s’installent dans les zones classées ZRR, de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales durant plusieurs années. Certaines associations ou organismes d’intérêt général bénéficiant par ailleurs d’exonérations sociales. Ce dispositif devait s’éteindre fin 2020 pour laisser place à de nouvelles mesures.
« En présentant l’Agenda rural, le Gouvernement avait annoncé l’engagement d’un travail, à compter de 2020, pour définir une nouvelle géographie prioritaire des territoires ruraux qui serait mise en oeuvre à partir de 2021. Ce nouveau dispositif n’est pour l’heure pas connu alors que l’actuel arrive à terme fin 2020. Il est donc important de prolonger le dispositif actuel de deux ans afin de ne pas pénaliser les zones rurales concernées dans l’attente de la mise en oeuvre d’un nouveau dispositif », argumente Vincent Descoeur dans un amendement qu’il a déposé dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2021.
C’est finalement un amendement similaire présenté par le gouvernement qui a été adopté le 7 novembre à l’Assemblée nationale. Il prolonge le dispositif des ZRR de deux ans, dans l’attente de la définition d’un nouveau dispositif, y compris pour les 4 074 communes (dont 14 communes de la Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac) qui devaient sortir du zonage mi 2020 et qui avaient obtenu une première prolongation jusque fin 2020.
