Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, l’Assemblée nationale a voté le 13 novembre 2019 un amendement cosigné par Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, députés du Cantal, visant à permettre à toutes les veuves d’anciens combattants de plus de 74 ans de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire.
Aujourd’hui en effet, les titulaires de la carte du combattant ou d’une pension d’invalidité de plus de 74 ans bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire. Cette demi-part est également octroyée aux veuves de ces personnes si elles ont plus de 74 ans et que leur conjoint a pu en bénéficier de son vivant. Ce qui crée une différence de traitement injustifiable entre les veuves de plus de 74 ans en fonction de l’âge auquel leur époux est décédé.
L’amendement adopté permettra d’accorder une demi-part fiscale supplémentaire aux veuves de plus de 74 ans dès lors que leur mari a perçu la retraite du combattant. Cette mesure devrait bénéficier à quelque 100 000 veuves au niveau national.
« C’est une mesure que nous défendions depuis plusieurs années et qui correspondait à une demande forte du monde combattant. Je suis heureux qu’elle ait pu être adoptée par les députés, malgré l’opposition initiale du gouvernement, qui s’est vu finalement contraint de soutenir un dispositif voté à une quasi-unanimité », commente Vincent Descoeur.
