« Assouplissement en trompe l’œil », « abus de confiance » : Vincent Descoeur, député du Cantal, dénonce l’entêtement du gouvernement à maintenir la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes nationales et s’interroge sur la portée des préconisations « farfelues » du Conseil national de la sécurité routière qui pourraient dissuader les élus locaux de déroger à la règle des 80 km/h sur les routes départementales et communales.
Voté en première lecture avant l’été par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation sur les mobilités est revenu en 2e lecture à l’Assemblée nationale où il a été soumis les 2 et 3 septembre à l’examen de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Dans son article 15bis, ce projet de loi autorise les présidents des conseils départementaux et les maires à déroger la règle de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes départementales et communales. Vincent Descoeur a défendu lundi en Commission un amendement visant à autoriser également les préfets à relever la vitesse maximale à 90 km/h sur les routes nationales. « Exclure les routes nationales revient en effet à exclure les départements qui n’ont pas la chance d’avoir de routes à deux fois deux voies », plaidait-il, en remarquant que les automobilistes ne pourront pas comprendre pourquoi ils peuvent rouler à 90 km/h sur certaines routes départementales et seulement à 80 km/h sur les quelque 4 000 km de routes nationales bidirectionnelles sans séparateur central.
Le député du Cantal a d’autre part interrogé la ministre des Transports sur les préconisations formulées cet été par le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) qui sont selon lui « de nature à rendre inapplicable sur le terrain l’adaptation de la limitation de vitesse voulue par le législateur », en s’inquiétant que le gouvernement puisse revenir par décret sur le vote du Parlement. Des préconisations « farfelues » , estimait-il, en relevant par exemple que seuls des tronçons de plus de 10 kilomètres ne présentant aucun croisement, aucun arrêt de transport en commun, aucun riverain et interdits aux engins agricoles… pourraient être concernés par le relèvement de la vitesse. De même, comble de l’absurdité, les dépassements seraient interdits sur ces tronçons ! Dans sa réponse, la ministre des Transports a assuré que ces préconisations ne seront pas reprises par décret et qu’elles n’engageront ni le gouvernement ni les élus. A suivre…
La Commission du développement durable a rejeté l’amendement de Vincent Descoeur, qui a annoncé son intention de le représenter en séance de l’Assemblée nationale pour rouvrir le débat.
